PLU de Plougasnou (29630)

Plougasnou : document, zonage, périmètres

Plougasnou, 3 192 habitants, occupe 34,4 km² du Finistère (29), soit 93 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Morlaix Communauté, approuvé le 10/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 074 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 284 secteurs de constructibilité limitée, 1 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Plougasnou est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plougasnou.

Autour d’elle, même cadre : Plouezoc'h, Saint-Jean-du-Doigt, Locquénolé et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Plougasnou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Morlaix Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 10/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 075 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 067 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (273 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Plougasnou, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plougasnou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico	2 074 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in	710 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle à protéger en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme, relatif à la protection	343 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d'habitat individu	200 ha
UHcl	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, à constructibilité limitée	23 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	17 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique	11 ha
US	Urbaine	Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif	11 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles	11 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains anciens	8 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d'habitat et activités compatibles	7 ha
UL	Urbaine	Zone urbanisée à vocation touristique	5 ha
UEp	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'activités portuaires, nautiques, de plaisance ainsi que l'accueil d'activités aqua	5 ha
UHs	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles à sensibilité paysagère	4 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques mixtes	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 142
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6 284
Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Espaces remarquables du littoral123
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
Sites archéologiques45
Périmètres de sursis à statuer1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles11
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux4 444
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plougasnou (1 sur 22)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 22

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plougasnou (4 sur 1 142)

Haie × 1 014
Elemt Bât : Eléments de bâtis et urbains × 97
Esp boisé : Espaces boisés × 29
Sect bâti : Secteurs de bâtis et urbains × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Plougasnou (5 sur 6 284)

Sub marine : Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine × 6 220
Risq nappe : Risque de remontée de nappes × 51
Sol argile : Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faible × 10
Cavités souterraines × 2
Mouv terr : Mouvements de terrain

Servitudes d’utilité publique à Plougasnou

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plougasnou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plougasnou

À Plougasnou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plougasnou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plougasnou a-t-elle un PLU ?

Plougasnou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CA Morlaix Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi de Plougasnou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plougasnou ?

Sur le territoire de Plougasnou, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, UHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plougasnou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plougasnou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plougasnou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Plougasnou ?

Oui : Plougasnou est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plougasnou ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Plouezoc'h (29252)
Saint-Jean-du-Doigt (29630)
Locquénolé (29670)
Carantec (29660)
Lanmeur (29620)
Guimaëc (29620)

Toutes les communes : Finistère (29)