PLU de Roquebrune-sur-Argens (83380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roquebrune-sur-Argens

Commune du Var (83), Roquebrune-sur-Argens compte 15 442 habitants sur 107 km², soit une densité de 145 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.

11 % du territoire de Roquebrune-sur-Argens est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone correspondant aux espaces naturels remarquables de la commune à protéger »), 6 113 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 223 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 32 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Puget-sur-Argens, Le Muy, Sainte-Maxime et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roquebrune-sur-Argens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Approuvé le: 07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (7 364 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (2 067 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (1 225 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Roquebrune-sur-Argens, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquebrune-sur-Argens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels remarquables de la commune à protéger	6 113 ha
Aa	Agricole	Zone correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	2 024 ha
Nn	Naturelle	Zone correspondant aux zones protégées en raison de la présence importante de boisement, de la qualité du pays	953 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant aux zones résidentielles peu denses	923 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant aux zones résidentielles pouvant être intensifiées	99 ha
Ns	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels aménagés pour des activités sportives (golfs, VTT, etc...)	79 ha
Nt	Naturelle	Zone correspondant aux espaces de camping et de caravaning	74 ha
Nv	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels en limite urbaine ou en coeur urbain à protéger en faveur de la nature	66 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant au centre de vie de la Bouverie, des Issambres et la couronne urbaine du Village	49 ha
Ns1	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels aménagés pour des activités sportives (golfs, VTT, etc...)	46 ha
Ai	Agricole	Zone correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	44 ha
UTprl	Urbaine	Zone correspondant aux parcs résidentiels de loisirs	33 ha
UE1	Urbaine	Zone urbanisée accueillant des activités économiques	31 ha
Nli	Naturelle	Zone correspondant aux ouvrages techniques liés à l'équilibrage du rivage ou aux besoins d'aménagements des pl	31 ha
UE3	Urbaine	Zone urbanisée accueillant des activités économiques dont restaurants	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés223
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale192
Règles graphiques de hauteur3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain22
Zones d’aménagement concerté (ZAC)11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Divisions foncières soumises à déclaration préalable70

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquebrune-sur-Argens (12 sur 32)

Aire de stationnement
Création d'un réservoir AEP
Emplacement réservé - Accès au surpresseur du réservoir d'eau potable
Emplacement réservé - Accès du futur hameau agricole des Amandiers
Emplacement réservé - Aire de stationnement
Emplacement réservé - Aire de stationnement paysagère
Emplacement réservé - Amenagement d'un carrefour RD7, chemin Plenet Barbossi
Emplacement réservé - Aménagement léger parcours sportif et pédagogique
Emplacement réservé - Bassin d'expansion de crues
Emplacement réservé - Canal de liaison entre le Grand Vallat et le Blavet
Emplacement réservé - Carrefour
Emplacement réservé - Carrefour entree de ville

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquebrune-sur-Argens

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation - Jean Aicard
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Valette
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation Jas de Caillan

Secteurs de mixité sociale à Roquebrune-sur-Argens (7 sur 8)

Secteur de mixité sociale à 100% × 2
B : Secteur de mixité sociale à 75%
F : Secteur de mixité sociale à 100%
G : Secteur de mixité sociale à 100%
H : Secteur de mixité sociale à 100%
Secteur de mixité sociale à 50%
Servitude de mixité sociale à 100%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquebrune-sur-Argens (12 sur 223)

Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L151-19 × 101
Éléments de paysage à préserver - L151-23 × 45
Arbre remarquable × 25
Cône de vue × 2
Cônes de vue à préserver
Patrimoine bâti à protéger - Ancien bâtiment du Domaine viticole de la Bouverie
Patrimoine bâti à protéger - Ancien dancing de la Batterie
Patrimoine bâti à protéger - Ancienne bergerie du Jas de Callian
Patrimoine bâti à protéger - Ancienne remise Cabasse
Patrimoine bâti à protéger - Bastide du Clos et son parc paysagé
Patrimoine bâti à protéger - Belvédère des Dolmens et sa table d'orientation
Patrimoine bâti à protéger - Cadran solaire

Servitudes d’utilité publique à Roquebrune-sur-Argens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquebrune-sur-Argens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Roquebrune-sur-Argens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquebrune-sur-Argens

Pour une parcelle précise à Roquebrune-sur-Argens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquebrune-sur-Argens ?

Roquebrune-sur-Argens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Roquebrune-sur-Argens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roquebrune-sur-Argens ?

Sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Np, Aa, Nn, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquebrune-sur-Argens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquebrune-sur-Argens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roquebrune-sur-Argens ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Roquebrune-sur-Argens ?

Oui : Roquebrune-sur-Argens est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Roquebrune-sur-Argens est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquebrune-sur-Argens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puget-sur-Argens (83480)
Le Muy (83490)
Sainte-Maxime (83120)
Fréjus (83370)
La Motte (83920)
Bagnols-en-Forêt (83600)

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