PLU de La Motte (83920)

L’urbanisme à La Motte en bref

La Motte est une commune du Var (83) de 3 071 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,0 km² (106 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/09/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2023.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 30 zones. Première zone par la surface : N (« Zone recouvrant des espaces à vocation naturelle »), 1 249 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 236 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : La Motte est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Trans-en-Provence, Le Muy, Callas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Motte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Motte
Approuvé le: 01/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 534 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 074 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de La Motte, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Motte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N - Zone recouvrant des espaces à vocation naturelle	1 249 ha
A	Agricole	A - Zone destinée à l'activité agricole faisant l'objet d'une protection particulière en raison de de la valeu	1 066 ha
Nm	Naturelle	Nm - Zone de terrains militaires de Bergerol Nord et Sud	139 ha
Ng	Naturelle	Ng - Zone golfique de St Endréol	75 ha
UE	Urbaine	UE - Quartier d'habitat pavillonnaire de faible densité	52 ha
UD	Urbaine	UD - Quartier d'habitat pavillonnaire de moyenne densité	50 ha
Nc	Naturelle	Nc - Secteur de la zone naturelle dédié à la carrière de la catalane et à son projet d'extension	46 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe - Quartier d'habitat pavillonnaire de faible densité	36 ha
UCa	Urbaine	UC - Quartier d'habitat pavillonnaire de forte densité	23 ha
Npv	Naturelle	Npv - Zone pour l'implantation d'un parc photovoltaïque	18 ha
2AU	À urbaniser	2AU - Sur les Plaines - Zone dont l'urbanisation future est conditionnée à une modification du document d'urba	16 ha
UC	Urbaine	UC - Quartier d'habitat pavillonnaire de forte densité	15 ha
UZ	Urbaine	UZ - Zone destinée aux activités artisanales et industrielles	13 ha
UF2b	Urbaine	UF - Secteur de la ZAC de Saint Endréol où se développent habitat et bureaux	9 ha
UA	Urbaine	UA - Zone d'urbanisation dense correspondant au village de la Motte	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés140
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés236
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Projet de plan de prévention des risques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Motte (12 sur 18)

ER - Aménagement d'une voie intercommunale (largeur : 5m) × 2
ER - Aménagement du chemin des Eouvieres pour la réhabilitation de l'accès au chemin… × 2
ER - Aménagement du chemin des Pignatelles (largeur : 6m) × 2
ER - Aménagement d'un carrefour routier à l'intersection RD 54 - RD 254
ER - Aménagement d'une voie quartier des Grands Clans (largeur : 5m)
ER - Aménagement de l'Allée des Cistes (largeur : 5m)
ER - Aménagement du chemin de Correns (largeur : 6m)
ER - Aménagement du chemin de la Plaine d'Olive (larguer : 4m)
ER - Aménagement du chemin des Ribas (largeur : 6m)
ER - Aménagement du chemin des Sources (largeur : 5m)
ER - Aménagement du chemin du saut du Capelan (largeur : 4m)
ER - Elargissement de la rue de la Libération au niveau de l'immeuble Encarnacao…

Orientations d’aménagement et de programmation à La Motte (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Secteurs de mixité sociale à La Motte (1 sur 2)

Périmètre de mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte (1 sur 236)

Espace vert protégé × 236

Servitudes d’utilité publique à La Motte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Motte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Motte

Avant un achat ou des travaux À La Motte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Motte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Motte ?

La Motte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).

Le PLU de La Motte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Motte ?

Sur le territoire de La Motte, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nm, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Motte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Motte est-elle en zone tendue ?

Oui : La Motte figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trans-en-Provence (83720)
Le Muy (83490)
Callas (83830)
Draguignan (83300)
Figanières (83830)
Les Arcs (83460)

Toutes les communes : Var (83)