PLU de Trans-en-Provence (83720)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trans-en-Provence

Trans-en-Provence est une commune du Var (83) de 6 905 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,0 km² (405 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/01/2026.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 56 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 631 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 emplacements réservés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Trans-en-Provence est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Trans-en-Provence.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Draguignan, La Motte, Les Arcs…) sont toutes en PLU communal, comme Trans-en-Provence.

Le document d’urbanisme de Trans-en-Provence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trans-en-Provence
Approuvé le: 13/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (701 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (439 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (358 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (198 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Trans-en-Provence, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trans-en-Provence

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	631 ha
A	Agricole	312 ha
Uc	Urbaine	100 ha
2AUb	À urbaniser	98 ha
Uca	Urbaine	96 ha
Ai	Agricole	50 ha
Uei	Urbaine	46 ha
UcaS	Urbaine	42 ha
1AU	À urbaniser	42 ha
Npi	Naturelle	34 ha
Api	Agricole	28 ha
AiF3	Agricole	26 ha
Ni	Naturelle	19 ha
2AUbpi	À urbaniser	17 ha
2AUc	À urbaniser	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 56. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés65
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux619
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trans-en-Provence (12 sur 65)

Elargissement de voie, y compris cheminements doux × 28
Zone de rétention pluvial × 8
Création de voie, y compris cheminements doux × 6
Logements sociaux × 3
Aménagement de carrefour × 2
Elargissement de voie × 2
Parking paysager multimodal × 2
Aménagement de voie , y compris cheminements doux
Aménagement place publique
Aménagement pluvial et eaux usées
Bassin de rétention
Création de jardins partagés familiaux

Secteurs de mixité sociale à Trans-en-Provence (1 sur 7)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trans-en-Provence (2 sur 13)

Elément de paysage, de patrimoine à protéger × 9
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Trans-en-Provence (4 sur 34)

Mouvement de terrain : Aléa modéré × 14
Aléa feux de forêt × 13
Mouvement de terrain : Aléa faible × 5
Mouvement de terrain : Aléa élevé × 2

Servitudes d’utilité publique à Trans-en-Provence

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trans-en-Provence sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Trans-en-Provence

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Trans-en-Provence, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trans-en-Provence

Pour une parcelle précise à Trans-en-Provence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trans-en-Provence ?

Trans-en-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2026).

Le PLU de Trans-en-Provence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trans-en-Provence ?

Sur le territoire de Trans-en-Provence, le document publié compte 56 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, 2AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trans-en-Provence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trans-en-Provence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trans-en-Provence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Trans-en-Provence est-elle en zone tendue ?

Oui : Trans-en-Provence figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trans-en-Provence ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Draguignan (83300)
La Motte (83920)
Les Arcs (83460)
Taradeau (83460)
Figanières (83830)
Le Muy (83490)

Toutes les communes : Var (83)