PLU des Arcs (83460)

L’urbanisme aux Arcs en bref

Les Arcs est une commune du Var (83) de 8 109 habitants, dont le territoire s’étend sur 54,4 km² (149 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/05/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2026.

Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 44 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 130 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 136 emplacements réservés, 44 règles graphiques d’implantation, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Taradeau, Trans-en-Provence, Vidauban et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Arcs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Arcs
Approuvé le: 29/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (3 483 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (1 542 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (244 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (152 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire des Arcs, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Arcs

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	3 130 ha
A	Agricole	1 206 ha
Nb	Naturelle	341 ha
Ap	Agricole	247 ha
Ae	Agricole	85 ha
UBa	Urbaine	66 ha
1AUZBa	À urbaniser	51 ha
UC	Urbaine	49 ha
UCa	Urbaine	37 ha
UB	Urbaine	26 ha
1AUZBp	À urbaniser	23 ha
UE	Urbaine	14 ha
UAb	Urbaine	13 ha
1AUAa	À urbaniser	13 ha
2AUA	À urbaniser	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés136
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
Règles graphiques de hauteur3
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques1
Zonage d’assainissement et réseaux424

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Arcs (12 sur 136)

ER113 : Emplacement Reserve 113 : Creation d'un parc public, d'espaces publics et verts et de… × 2
ER35 : Emplacement Réservé 35 / 7 m : Elargissement et prolongement du chemin de Beauveser… × 2
MS7-8-9-10 : Secteur de mixite sociale × 2
Principe de création d'une traversée modes doux du Penteyaou × 2
ER1 : Emplacement Réservé 1 / 25 m : Elargissement de la RDN 7 (Bénéficiaire : Département)
ER10 : Emplacement Réservé 10 / 8 m : Création d'une voie Nord-Sud entre les opérations n° 8…
ER100 : Emplacement Réservé 100 : Création d'une base de loisir en bordure de l'Argens…
ER101 : Emplacement Réservé 101 / 7 m : Eargissement de chemin Lucien Fabre (Bénéficiaire :…
ER102 : Emplacement Réservé 102 / 6 m : Elargissement du chemin de Saint Jean (Bénéficiaire :…
ER103 : Emplacement Réservé 103 / 6 m : Aménagement et élargissement du chemin de l'Ubac pour…
ER104 : Emplacement Réservé 104 / 4 m :Aménagement d'une voie cuclable la vigne à velo du Rond…
ER105 : Emplacement Réservé 105 : Principe d'un aménagement pour les modes doux (vélo, piéton)…

Orientations d’aménagement et de programmation aux Arcs

Orientation d'aménagement et de programmation n°1 Quartier de Saint Roch Sud (1AUBb)
Orientation d'aménagement et de programmation n°2 Saint Roch Nord / Ls Valettes (UB,…
Orientation d'aménagement et de programmation n°3 Quartier des Laurons (1AUC)
Orientation d'aménagement et de programmation n°5 Relais des Moines (1AUT)
Orientation d'aménagement et de programmation n°6 Quartier Guéringuier (1AUAa, 1AUAb,…
Orientation d'aménagement et de programmation n°7 Font de Broc (As)
Orientation d'aménagement et de programmation n°8 Saint Roch II (1AUBc)

Secteurs de mixité sociale aux Arcs

Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Arcs (3 sur 33)

Bâti remarquable au titre du L.151-19 × 29
Patrimoine paysager à protéger × 2
Réseau d'irrigation et ouvrage remarquable au titre du L.151-19 × 2

Servitudes d’utilité publique aux Arcs

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Arcs figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Arcs

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain des Arcs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Arcs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Arcs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Arcs a-t-elle un PLU ?

Les Arcs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2026).

Le PLU des Arcs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Arcs ?

Sur le territoire des Arcs, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Arcs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Arcs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 136 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Arcs ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Arcs est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Arcs figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Arcs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Taradeau (83460)
Trans-en-Provence (83720)
Vidauban (83550)
Le Muy (83490)
La Motte (83920)
Draguignan (83300)

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