PLU de Sainte-Maxime (83120)

L’urbanisme à Sainte-Maxime en bref

Avec 14 118 habitants pour 82,3 km², Sainte-Maxime (Var, 83) a une densité de 172 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Sainte-Maxime sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/05/2024.

Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle et forestière »), avec 4 599 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 133 espaces boisés classés, 52 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Maxime est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Maxime.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Plan-de-la-Tour, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Tropez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Maxime

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Maxime
Approuvé le: 13/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (5 870 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (1 278 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (999 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Sainte-Maxime, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Maxime

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle et forestière	4 599 ha
Nr	Naturelle	Naturelle et forestière - Espaces Naturels Remarquables, au titre de la Loi Littoral	1 090 ha
Af	Agricole	Agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles avec di	958 ha
UD	Urbaine	Urbaine - seconde couronne de périphérie du centre-ville	813 ha
UDh	Urbaine	Urbaine - seconde couronne de périphérie du centre-ville à vocation d'habitat	176 ha
UEa	Urbaine	Urbaine - zones d'activités et d'équipements	63 ha
Ng	Naturelle	Naturelle et forestière - green du Golf	60 ha
UB	Urbaine	Urbaine de la périphérie du centre-ville	54 ha
UEp	Urbaine	Urbaine - zones d'activités et d'équipements	44 ha
A	Agricole	Agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	42 ha
Nv	Naturelle	Naturelle et forestière - secteurs habités des Virgiles, des Saquèdes et de Camp-Ferrat	40 ha
UC	Urbaine	Urbaine de la périphérie du centre historique	32 ha
Nl1	Naturelle	Naturelle et forestière - cordon littoral comprenant trois sous-secteurs NL1, NL2 et NL3	29 ha
Ne	Naturelle	Naturelle et forestière - à vocation d'activités ou d'équipements	26 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle du site des Moulins	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés52
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés133
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques de stationnement4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Maxime (1 sur 52)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Maxime

OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Maxime (4 sur 140)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d_ordre culturel, historique, architectural × 90
EVP : Espaces verts protégés × 30
Jardin structurant × 18
Secteur de prescriptions paysagères renforcées × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Maxime (1 sur 14)

Bande inconstructible autour des vallons et du preconil × 14

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Maxime

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Maxime figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Maxime, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Maxime

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Maxime ?

Sainte-Maxime est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).

Le PLU de Sainte-Maxime est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Maxime ?

Sur le territoire de Sainte-Maxime, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, Af, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Maxime ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Maxime ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Maxime ?

Oui : Sainte-Maxime est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sainte-Maxime est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Maxime ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Var (83)