L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Plan-de-la-Tour
Avec 3 125 habitants pour 38,0 km², Le Plan-de-la-Tour (Var, 83) a une densité de 82 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2020.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 2 534 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 continuités écologiques, 49 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le Plan-de-la-Tour est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation au Plan-de-la-Tour.
Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Maxime, Grimaud, La Garde-Freinet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Plan-de-la-Tour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Plan-de-la-Tour
- Approuvé le
- 15/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 556 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 005 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (211 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Plan-de-la-Tour, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Plan-de-la-Tour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 534 ha | |
| A | Agricole | 763 ha | |
| Ai | Agricole | 241 ha | |
| UC | Urbaine | 91 ha | |
| UD | Urbaine | 76 ha | |
| UB | Urbaine | 19 ha | |
| Nr | Naturelle | 14 ha | |
| UAh | Urbaine | 10 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| 1AUD | À urbaniser | 5 ha | |
| Nh | Naturelle | 4 ha | |
| NL | Naturelle | 2 ha | |
| UDa | Urbaine | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés49
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Plan-de-la-Tour (12 sur 49)
- E.R : Aménagement d'aires de stationnement - superficie 1 045 m² - ER n°38
- E.R : Aménagement d'une aire de stationnement pour le tennis club - superficie 2 097 m² - ER…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte - plateforme 4 m - superficie 1 785 m² - ER n°36
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Ancienne Route de la Garde-Freinet - plateforme 5 m…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin Escarrayas prolongé sur le chemin rejoignant…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin de Prat Bourdin (5m) et Traversée du hameau…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin de Prat Bourdin jusqu'au chemin de San Peire…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin de la Forge - plateforme 5 m - superficie 1…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin de la Playe - plateforme 6 m - superficie 4…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin des Brugassières - plateforme 6 m -…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin des Gambades - plateforme 5 m - superficie 1…
- E.R : Aménagement d'une voie de desserte Chemin des Gastons (5m) et Traversée du hameau des…
Orientations d’aménagement et de programmation au Plan-de-la-Tour (1 sur 4)
- Périmètre d'OAP × 4
Secteurs de mixité sociale au Plan-de-la-Tour (2 sur 7)
- Secteur de mixité sociale (L.151-15) 50% LLS × 6
- Secteur de mixité sociale (L.151-15) 20% LLS
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plan-de-la-Tour (12 sur 72)
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Ancienne école, siège de la Mairie
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Bergerie Ruine
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Bergerie quartier Saint Sebastien
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Cabanon Prat Bourdin
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Cabanon de la bastide neuve
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Cabanon des Lions
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Cabanon des Marquets et son bosquet
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : Cabanon du Vallat d'Emponse
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : L'écusson de la Maison Lombard
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : L'église Saint-Martin et le clocher
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : La Chapelle des Chênes
- Patrimoine bâti et religieux à préserver : La Tour Paulety
Secteurs de constructibilité limitée au Plan-de-la-Tour (2 sur 11)
- zone non altus tollendi : hauteur limitée à 3 mètres × 9
- zone non aedificandi × 2
Servitudes d’utilité publique au Plan-de-la-Tour
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Plan-de-la-Tour figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Plan-de-la-Tour
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Plan-de-la-Tour, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Plan-de-la-Tour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Plan-de-la-Tour ?
Le Plan-de-la-Tour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2020).
Le PLU du Plan-de-la-Tour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Plan-de-la-Tour ?
Sur le territoire du Plan-de-la-Tour, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Plan-de-la-Tour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Plan-de-la-Tour ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Plan-de-la-Tour est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plan-de-la-Tour ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Plan-de-la-Tour ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Maxime (83120)
- Grimaud (83310)
- La Garde-Freinet (83680)
- Vidauban (83550)
- Cogolin (83310)
- Gassin (83580)