PLU de Gassin (83580)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gassin

Gassin, 2 687 habitants, occupe 24,9 km² du Var (83), soit 108 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Var (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 303 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 119 espaces boisés classés, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Gassin est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Cogolin, La Croix-Valmer, Ramatuelle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gassin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gassin
Approuvé le: 15/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 465 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (705 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (256 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Gassin, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gassin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle N	1 303 ha
A	Agricole	Zone agricole A	628 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine à enjeux paysagers UCb	105 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé Ap	78 ha
Ng	Naturelle	Secteur naturel de parcours de golf Ng	73 ha
AUCb	À urbaniser	Zone à urbaniser d'habitations AUCb	32 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel de camping Nc	31 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense et mixte UB	30 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat UC	23 ha
UCbr	Urbaine	Zone urbaine à enjeux paysagers et recul du trait de côte UCbr	20 ha
Nt1	Naturelle	Secteur touristique Nt1	16 ha
Nt4	Naturelle	Secteur touristique Nt4	14 ha
UCasd	Urbaine	Autre secteur déjà urbanisé UCasdu	14 ha
UGb	Urbaine	Secteur du golf UGb	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte des Marres 2AU	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés119
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gassin (12 sur 20)

2a : Emplacement réservé n°2
2b : Emplacement réservé n°2
2c : Emplacement réservé n°2
5a : Emplacement réservé n°5
5b : Emplacement réservé n°5
5c : Emplacement réservé n°5
5d : Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13

Orientations d’aménagement et de programmation à Gassin

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Gassin

50% : Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gassin (12 sur 52)

Element patrimonial L151-19 CU × 31
Elément patrimonial L151-19 CU × 6
Espace paysager L151-19 CU × 6
B : Element patrimonial L151-19 CU
D : Element patrimonial L151-19 CU
F : Element patrimonial L151-19 CU
G : Elément patrimonial L151-19 CU
H : Elément patrimonial L151-19 CU
J : Element patrimonial L151-19 CU
K : Element patrimonial L151-19 CU
Q : Elément patrimonial L151-19 CU
S : Elément patrimonial L151-19 CU

Servitudes d’utilité publique à Gassin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gassin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gassin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gassin

Pour une parcelle précise à Gassin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gassin ?

Gassin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2024).

Le PLU de Gassin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gassin ?

Sur le territoire de Gassin, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gassin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gassin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gassin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Gassin ?

Oui : Gassin est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Gassin est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gassin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cogolin (83310)
La Croix-Valmer (83420)
Ramatuelle (83350)
Saint-Tropez (83990)
Grimaud (83310)
Cavalaire-sur-Mer (83240)

Toutes les communes : Var (83)