L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cavalaire-sur-Mer
Cavalaire-sur-Mer est une commune du Var (83) de 8 121 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,9 km² (480 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 575 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 167 espaces boisés classés, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Cavalaire-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cavalaire-sur-Mer.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rayol-Canadel-sur-Mer, La Môle, La Croix-Valmer…) sont toutes en PLU communal, comme Cavalaire-sur-Mer.
Le document d’urbanisme de Cavalaire-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cavalaire-sur-Mer
- Approuvé le
- 10/07/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 014 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (640 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Cavalaire-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cavalaire-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle N | 575 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel UD | 449 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle remarquable Nl | 411 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur urbain habitat individuel dense UDa | 46 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine dense UC | 44 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique du centre UB | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ville UA | 18 ha |
| A | Agricole | Zone agricole A | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine economique UE | 12 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine de camping UF | 11 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur urbain d'entrée de ville UBa | 10 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine du port UP | 9 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de plages | 8 ha |
| Nq | Naturelle | Secteur naturel de centre équestre Nq | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de camping Nc | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés57
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés167
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cavalaire-sur-Mer (1 sur 57)
- Servitude L151-41-5° CU × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Cavalaire-sur-Mer (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement Sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavalaire-sur-Mer (2 sur 79)
- Espace Paysager Inconstructible L.151-19 CU × 47
- Elément patrimonial L151-19 CU × 32
Servitudes d’utilité publique à Cavalaire-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cavalaire-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cavalaire-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cavalaire-sur-Mer
À Cavalaire-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cavalaire-sur-Mer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cavalaire-sur-Mer a-t-elle un PLU ?
Cavalaire-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Cavalaire-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cavalaire-sur-Mer ?
Sur le territoire de Cavalaire-sur-Mer, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, Nl, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cavalaire-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cavalaire-sur-Mer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cavalaire-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Cavalaire-sur-Mer ?
Oui : Cavalaire-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Cavalaire-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavalaire-sur-Mer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cavalaire-sur-Mer ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)
- La Môle (83310)
- La Croix-Valmer (83420)
- Cogolin (83310)
- Gassin (83580)
- Le Lavandou (83980)