L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Croix-Valmer en bref
La Croix-Valmer, 3 855 habitants, occupe 22,6 km² du Var (83), soit 170 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne du Var (9 %). Première zone par la surface : Na (« Zone naturelle »), 1 167 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 350 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 201 espaces boisés classés, 40 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
La Croix-Valmer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à La Croix-Valmer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ramatuelle, Gassin, Cavalaire-sur-Mer…) sont toutes en PLU communal, comme La Croix-Valmer.
Le document d’urbanisme de La Croix-Valmer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Croix-Valmer
- Approuvé le
- 17/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 258 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (708 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (272 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de La Croix-Valmer, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Croix-Valmer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 1 167 ha |
| UC | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 262 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | 233 ha |
| UCa | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 201 ha |
| UF | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 137 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 48 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 34 ha |
| Na1 | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| UCb | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 24 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte (premiere extension du centre ancien du village) | 18 ha |
| UDa | Urbaine | Zone mixte (dernier rideau d extension du centre) | 13 ha |
| UCv | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 12 ha |
| UCd | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité | 7 ha |
| UCe | Urbaine | Zone mixte (deuxieme rideau d extension du centre) | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Espaces boisés classés201
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés350
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Croix-Valmer (2 sur 40)
- Emplacement reserve aux voies publiques × 38
- Emplacement réservé aux ouvages publics
Secteurs de mixité sociale à La Croix-Valmer
- Programme de logements mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Croix-Valmer (6 sur 350)
- TVB / Trame Bleue / Cours d eau × 223
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 55
- Patrimoine paysager correspondant a un espace boise a proteger pour des motifs d'ordre… × 49
- TVB / Trame Bleue / Haies × 15
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- 5.1 : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à La Croix-Valmer (6 sur 26)
- ZAEP / Risque I5 × 8
- ZAEP / Risque I1 × 7
- ZAEP / Risque I2 × 3
- ZAEP / Risque I3 × 3
- ZAEP / Risque I4 × 3
- ZAEP / Risque I6 × 2
Servitudes d’utilité publique à La Croix-Valmer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Croix-Valmer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Croix-Valmer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Croix-Valmer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Croix-Valmer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Croix-Valmer ?
La Croix-Valmer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLU de La Croix-Valmer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Croix-Valmer ?
Sur le territoire de La Croix-Valmer, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 12 % de la surface. Les plus étendues : Na, UC, Aa, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Croix-Valmer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Croix-Valmer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Croix-Valmer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à La Croix-Valmer ?
Oui : La Croix-Valmer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
La Croix-Valmer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Croix-Valmer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Croix-Valmer ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ramatuelle (83350)
- Gassin (83580)
- Cavalaire-sur-Mer (83240)
- Cogolin (83310)
- La Môle (83310)
- Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)