L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Môle
Avec 1 535 habitants pour 46,2 km², La Môle (Var, 83) a une densité de 33 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (77 %). Première zone par la surface : N (« zones naturelles »), 3 447 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 52 espaces boisés classés, 23 règles graphiques de hauteur, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Môle est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Môle.
Autour d’elle, même cadre : Cogolin, Cavalaire-sur-Mer, Rayol-Canadel-sur-Mer et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Môle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Môle
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (3 540 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (984 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Môle, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Môle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zones naturelles | 3 447 ha |
| A | Agricole | A : zones agricoles | 984 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif à la carrière | 32 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone à vocation d'habitat pavillonnaire dense, parsemée de petits collectifs (semi-continuité) | 19 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif à l'aérodrome du Golfe de Saint-Tropez | 19 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif au site intercommunal de traitement et de valo | 15 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : espaces déjà bâtis et desservis par les certains réseaux faisant l'objet d'une urbanisation complémenta | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif au camping Pachacaïd | 13 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : secteur de taille et de capacitÃé d'accueil limitée relatif à l'aménagement de la rivière La Môle le long | 12 ha |
| UG | Urbaine | UG : ZAC Saint Exupéry | 6 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : zone à vocation d'habitat pavillonnaire dense, parsemée de petits collectifs (3m) | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre urbain historique | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : constructions à destination d'habitation à condition d''êre liées au gardiennage ou à l'exploitation des | 3 ha |
| UC | Urbaine | UC : hameau des Cabris | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif aux jardins familiaux | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Linéaires de diversité commerciale3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Règles graphiques d’emprise au sol29
- Règles graphiques de hauteur23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques38
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Môle (1 sur 10)
- Emplacements réservés × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à La Môle (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Môle (2 sur 11)
- Alignement d'arbres × 8
- Patrimoine bâti à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à La Môle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Môle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Môle
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Môle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Môle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Môle ?
La Môle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLU de La Môle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Môle ?
Sur le territoire de La Môle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Môle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Môle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Môle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La Môle est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Môle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cogolin (83310)
- Cavalaire-sur-Mer (83240)
- Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)
- Grimaud (83310)
- Gassin (83580)
- Le Lavandou (83980)