PLU de Bagnols-en-Forêt (83600)

L’urbanisme à Bagnols-en-Forêt en bref

Bagnols-en-Forêt est une commune du Var (83) de 3 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,9 km² (74 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/10/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 82 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 440 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 108 espaces boisés classés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 31 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Bagnols-en-Forêt est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Paul-en-Forêt, Puget-sur-Argens, Tourrettes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bagnols-en-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bagnols-en-Forêt
Approuvé le: 05/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (3 493 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (402 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (318 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bagnols-en-Forêt, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagnols-en-Forêt

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	3 440 ha
A	Agricole	402 ha
UDa	Urbaine	173 ha
UCb	Urbaine	57 ha
Nd	Naturelle	53 ha
1AUb	À urbaniser	37 ha
UCa	Urbaine	28 ha
1AUa	À urbaniser	25 ha
URa	Urbaine	21 ha
UD	Urbaine	15 ha
UA	Urbaine	6 ha
UB	Urbaine	6 ha
UC	Urbaine	4 ha
UL	Urbaine	3 ha
UH	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés108
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques3
Zonage d’assainissement et réseaux182

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagnols-en-Forêt (12 sur 31)

E.R : Aménagement d'une liaison entre le chemin de l'Adrech et la Route de Fréjus RD 4
E.R : Aménagement d'une liaison entre le chemin de l'Adrech et le chemin du Cannet
E.R : Aménagement de la traverse de la Rouvière entre la RD 4 et le chemin des Rouvières
E.R : Aménagement du chemin de Rousseau
E.R : Aménagement du chemin de Saint Antoine du chemin des Beaumettes à la chapelle St Antoine
E.R : Aménagement du chemin de Seillans
E.R : Aménagement du chemin de l'Adrech
E.R : Aménagement du chemin de la Tubière
E.R : Aménagement du chemin des Combes, du carrefour St Denis/les Granges au chemin de la…
E.R : Aménagement du chemin des Escolles
E.R : Aménagement du chemin des Pradons et liaison avec la RD 4
E.R : Aménagement du chemin des sources au chemin de Vauloube

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagnols-en-Forêt (1 sur 2)

Orientation d'aménagement: secteur 1 × 2

Secteurs de mixité sociale à Bagnols-en-Forêt

Périmètre de mise en oeuvre de la Mixité Sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagnols-en-Forêt (3 sur 11)

Eléments à protéger (Article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme) × 6
Périmètre des Espaces Naturels Sensibles × 4
Périmètre de protection de 500 m autour de la Chapelle St Denis

Secteurs de constructibilité limitée à Bagnols-en-Forêt (1 sur 38)

Zone Rouge R: Risque de mouvement de terrain (glissement de terrain) × 38

Servitudes d’utilité publique à Bagnols-en-Forêt

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT12

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bagnols-en-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bagnols-en-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagnols-en-Forêt

Pour une parcelle précise à Bagnols-en-Forêt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bagnols-en-Forêt ?

Bagnols-en-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2020).

Le PLU de Bagnols-en-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bagnols-en-Forêt ?

Sur le territoire de Bagnols-en-Forêt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bagnols-en-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnols-en-Forêt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bagnols-en-Forêt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bagnols-en-Forêt est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnols-en-Forêt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Var (83)