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Urbanisme · Var (83)

PLU de Tourrettes

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Tourrettes (83440) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

83440INSEE 831382 972 habitants34,1 km²
Document
PLU
version du 15/06/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Tourrettes
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 972 hab.
34,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,3 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Tourrettes

Avec 2 972 habitants pour 34,1 km², Tourrettes (Var, 83) a une densité de 87 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/06/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (74 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 267 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Tourrettes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Callian, Fayence, Saint-Paul-en-Forêt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tourrettes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Tourrettes
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 504 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (572 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (305 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tourrettes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tourrettes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle2 267 ha
AAgricoleZone agricole572 ha
NgNaturelleZAC Golf198 ha
UZbUrbaineZAC ZB 681 ha
UCcUrbaineHabitat - densité moyenne77 ha
UCbUrbaineHabitat - densité moyenne65 ha
UFUrbaineZone d'activité41 ha
NvNaturelleSports aériens23 ha
NeNaturelleStation d'épuration16 ha
UZaUrbaineZAC ZA15 ha
IAUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat10 ha
UHUrbaineZone d'équipements5 ha
UvUrbaineSports aériens3 ha
UTUrbaineCamping3 ha
UBUrbaineExtensions du centre3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tourrettes (12 sur 25)

  • ER n°V1 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement × 2
  • ER n°21 : Emplacement réservé pour voirie
  • ER n°22 : Emplacement réservé pour voirie
  • ER n°E1 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°E2 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V10 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V11 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V12 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V13 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V14 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V15 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement
  • ER n°V16 : Emplacement réservé pour voirie ou equipement

Orientations d’aménagement et de programmation à Tourrettes

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourrettes (2 sur 66)

  • Patrimoine remarquable × 38
  • Element de paysage × 28

Servitudes d’utilité publique à Tourrettes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tourrettes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1283
  • Canalisations d’hydrocarbures I160
  • Plans de prévention des risques naturels PM156
  • Sites patrimoniaux remarquables AC443
  • Zones agricoles protégées A932
  • Passage des piétons sur le littoral EL916
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tourrettes

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tourrettes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourrettes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tourrettes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tourrettes ?

Tourrettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2021).

Le PLU de Tourrettes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tourrettes ?

Sur le territoire de Tourrettes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, UZb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourrettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tourrettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Tourrettes est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourrettes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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