L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-en-Forêt
Saint-Paul-en-Forêt est une commune du Var (83) de 1 735 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,4 km² (85 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-en-Forêt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024.
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est Nco (naturelle), avec 941 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 111 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 45 espaces boisés classés, 41 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Paul-en-Forêt est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Paul-en-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bagnols-en-Forêt, Fayence, Tourrettes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-en-Forêt
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 600 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Paul-en-Forêt, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-en-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | 941 ha | |
| N | Naturelle | 652 ha | |
| A | Agricole | 302 ha | |
| Ubj | Urbaine | 70 ha | |
| Ubb | Urbaine | 18 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | 10 ha | |
| Uba | Urbaine | 9 ha | |
| Nsta | Naturelle | 4 ha | |
| 2AUc | À urbaniser | 4 ha | |
| 2AUf | À urbaniser | 4 ha | |
| 2AUd | À urbaniser | 3 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| Ua | Urbaine | 2 ha | |
| 2AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| Nstb | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés41
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine111
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Zonage d’assainissement et réseaux130
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Forêt (12 sur 41)
- Aménagement d'un chemin piéton × 2
- Aménagement du carrefour de Bagarry × 2
- Equipements publics : plateau sportif, aire de jeux et de sport, stationnement paysager × 2
- Aire de covoiturage sud village
- Aménagement d'un chemin piéton le long de l'ancienne route de Fayence
- Aménagement d'une voie de bouclage au lieu dit Maugariel
- Aménagement de l'accès au cimetière
- Aménagement de l'ancien chemin de St Paul à Callian
- Aménagement de la RD55
- Aménagement de la RD56
- Aménagement de la voirie des Hauts de St Paul
- Aménagement des bordures de voie au lieu dit Les Bagarry
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-en-Forêt
- Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-en-Forêt (12 sur 13)
- Bati remarquable - Chapelle Saint Joseph
- Bati remarquable - Eglise de Saint Paul
- Bati remarquable - Fontaine de la place publique
- Bati remarquable - Fontaine place de l'eglise
- Bati remarquable - Puits de la chapelle saint Joseph
- Bati remarquable - Puits de la route de Draguignan
- Bati remarquable - Puits du groupe scolaire
- Bati remarquable - Puits du hameau de Trestaure
- Bati remarquable - Puits parcelle 734
- Bati remarquable - Puits route de Bagnols
- Bati remarquable - Puits route de draguignan n°2
- Bati remarquable - ruine du four a pain du hameau de Soulies
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-en-Forêt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-en-Forêt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-en-Forêt
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-en-Forêt
À Saint-Paul-en-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-en-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-en-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-en-Forêt ?
Saint-Paul-en-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLU de Saint-Paul-en-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-en-Forêt ?
Sur le territoire de Saint-Paul-en-Forêt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Ubj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-en-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-en-Forêt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Paul-en-Forêt est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Forêt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-en-Forêt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bagnols-en-Forêt (83600)
- Fayence (83440)
- Tourrettes (83440)
- Callian (83440)
- Claviers (83830)
- Callas (83830)