PLU de Claviers (83830)

Claviers : document, zonage, périmètres

Claviers est une commune du Var (83) de 727 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (45 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Nco (« Secteur de la zone naturelle présentant un intérêt écologique majeur ») est la zone la plus vaste : 926 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Claviers.

Autour d’elle, même cadre : Callas, Seillans, Bargemon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Claviers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Claviers
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 319 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (238 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Claviers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Claviers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Secteur de la zone naturelle présentant un intérêt écologique majeur	926 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, paysages, milieux et espaces naturels	281 ha
A	Agricole	Zone agricole délimitant les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d	238 ha
Ncot	Naturelle	Secteur de la zone naturelle présentant un intérêt écologique majeur (tortue d'Hermann)	110 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation d'habitat soumise à orientation d'aménagement et de programmation	12 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine en extension du centre ancien à vocation principale d'habitat, commerces, services et équipements	10 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au noyau urbain historique à vocation habitat, commerces, services et équipements	5 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine en extension du centre ancien à vocation principale d'habitat, commerces, services et équipements	5 ha
Nt	Naturelle	Secteur de la zone naturelle dédiée aux activités de loisirs du Pré de Sauve	2 ha
Uaa	Urbaine	Secteur de la zone urbaine dédié aux opérations de greffe urbaine en continuité du noyau villageois	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Projet de plan de prévention des risques54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Claviers (7 sur 8)

Aménagement du CD 55 × 2
Aménagement de l'an-cien chemin de BARGEMON à CLAVIERS
Aménagement du CD 25
Aménagement du CD 425
Aménagement du chemin des BAS CLOTS au FOURNAS
Aménagement du chemin des FOURNAS
Aménagement du chemin entre le village et les CLOTS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Claviers

Bâti remarquable - Chapelle Sainte-Anne

Servitudes d’utilité publique à Claviers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Claviers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Claviers

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Claviers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Claviers

Pour une parcelle précise à Claviers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Claviers a-t-elle un PLU ?

Claviers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Claviers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Claviers ?

Sur le territoire de Claviers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Ncot. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Claviers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Claviers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Claviers est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claviers ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Claviers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Callas (83830)
Seillans (83440)
Bargemon (83830)
Fayence (83440)
Figanières (83830)
Saint-Paul-en-Forêt (83440)

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