L’urbanisme en clairBargemon : document, zonage, périmètres
Avec 1 433 habitants pour 35,3 km², Bargemon (Var, 83) a une densité de 41 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/05/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2024.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (91 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 732 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 26 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de mixité sociale, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bargemon.
Ses 6 voisines les plus proches (Seillans, Claviers, Montferrat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bargemon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bargemon
- Approuvé le
- 03/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (3 190 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bargemon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bargemon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 732 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle militaire | 1 356 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 232 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle habitée | 83 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'habitat pavillonnaire de faible densité | 46 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle carrière | 19 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire de deuxième périphérie | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 7 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'habitat individuel groupé | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire de deuxième périphérie | 3 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité économique | 3 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'équipement public | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone de relocalisation de l'HEPAD | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bargemon (12 sur 26)
- Elargissement du chemin quartier du Ribelon et de la Ferrage 5m × 3
- Elargissement de la RD 25 9m × 2
- Elargissement du chemin quartier Les Estangs 5m × 2
- Elargissement du chemin quartier St Peyre 5m × 2
- Elargissement et prolongement du chemin quartier Peyrui 5m × 2
- Aménagement du carefour secteur les Héliades
- Aménagement du carrefour CD 25 chemin du Clos
- Création d'un chemin d'accès au futur réservoir d'eau potable
- Elargissement d'un chemin communal quartier du Plan 5m
- Elargissement de la RD19 7m
- Elargissement de la RD19 9m
- Elargissement du RD55 7m
Secteurs de mixité sociale à Bargemon
- PMS : Périmètre de mixité sociale (L.151-15)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bargemon (12 sur 17)
- Elements paysagers remarquables (L.151-19) × 3
- Ancien chateau médieval et remparts
- Ancien moulin à platre de l'Adoux
- Ancienne chapelle Saint-Etienne
- Chapelle de Favas
- Chapelle de Montaigu
- Chateau du Reclos
- Eglise Saint-Etienne
- Fontaine de la Mairie
- Fontaine de la poissonnerie
- Maison de Boisgelin
- Place Moreri
Servitudes d’utilité publique à Bargemon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bargemon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bargemon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bargemon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bargemon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bargemon ?
Bargemon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2024).
Le PLU de Bargemon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bargemon ?
Sur le territoire de Bargemon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bargemon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bargemon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bargemon ?
Oui : Bargemon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bargemon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bargemon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seillans (83440)
- Claviers (83830)
- Montferrat (83131)
- Callas (83830)
- Châteaudouble (83300)
- Comps-sur-Artuby (83840)