L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Seillans
Seillans, 2 941 habitants, occupe 89,0 km² du Var (83), soit 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/10/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Var (9 %). La zone la plus étendue est Nm (« Zone naturelle correspondant au Camp Militaire de Canjuers »), avec 5 273 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 emplacements réservés, 26 continuités écologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Seillans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Seillans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Claviers, Bargemon, Fayence…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Seillans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Seillans
- Approuvé le
- 13/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (8 150 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (595 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Seillans, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seillans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Zone naturelle correspondant au Camp Militaire de Canjuers | 5 273 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 852 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 565 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour enjeux paysagers importants | 30 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle paysagere localisée autour du village perché aves des enjeux paysager forts | 22 ha |
| UBb | Urbaine | ESAT de Broves et extensions directes du centre ancien | 21 ha |
| UC | Urbaine | Secteurs des Plans | 19 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine éloignée des centrailtés urbaines dédiées à l'habitat correspondant aux secteur de l'Eouvière | 18 ha |
| UCc | Urbaine | Zone proche du village présentant des enjeux paysagers | 10 ha |
| UBd | Urbaine | Faubourgs directs du village perché | 7 ha |
| UCb | Urbaine | Quartier de Broves | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités de la Bégude | 6 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, quartier des Vignasses | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, extension de Broves | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Coeur urbain de Broves | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Linéaires de diversité commerciale6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seillans
- OAP 1 - Aménagement de Brovès-en-Seillans
- OAP 2 - Aménagement des abords du village (Les Blaquières)
- OAP 2 - Aménagement des abords du village (Quartier des Vignasses)
- OAP 3 - Confortement de 3 hameaux (Hameau Selves de Bouques)
- OAP 3 - Confortement de 3 hameaux (Hameau de l'Etang)
- OAP 3 - Confortement de 3 hameaux (Hameau des Granges)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seillans (3 sur 80)
- Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 78
- 51 bis : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
- Element de paysage (bati et espaces), de patrimoin, point de vue, a proteger, a mett
Servitudes d’utilité publique à Seillans
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seillans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seillans
À Seillans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seillans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seillans ?
Seillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2023).
Le PLU de Seillans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seillans ?
Sur le territoire de Seillans, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seillans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seillans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Seillans ?
Oui : Seillans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Seillans est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seillans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Claviers (83830)
- Bargemon (83830)
- Fayence (83440)
- Callas (83830)
- Saint-Paul-en-Forêt (83440)
- Montferrat (83131)