L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montferrat
Commune du Var (83), Montferrat compte 1 719 habitants sur 34,1 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montferrat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.
16 % du territoire de Montferrat est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nm (naturelle), avec 1 499 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 emplacements réservés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Montferrat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Châteaudouble, Bargemon, Figanières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montferrat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montferrat
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 700 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (529 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Montferrat, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montferrat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | 1 499 ha | |
| N | Naturelle | 1 197 ha | |
| Um | Urbaine | 508 ha | |
| A | Agricole | 139 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 15 ha | |
| Uc | Urbaine | 13 ha | |
| Ap | Agricole | 6 ha | |
| Ua | Urbaine | 3 ha | |
| Na | Naturelle | 3 ha | |
| Uaa | Urbaine | 3 ha | |
| Ub | Urbaine | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| Aj2 | Agricole | < 1 ha | |
| Aj1 | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montferrat (12 sur 42)
- Création d'un Point d'Eau Incendie (PEI) × 8
- Aménagement de chemin piétonnier du village à Pierrepont × 3
- Aménagement d'une piste DFCI sur voie privée ouverte à la circulation publique afin de… × 2
- Amélioration de la liaison entre l'école Magnan et le centre historique
- Aménagement d'une aire de camping-cars entre le chemin du Jeu de Boules et la RD 955
- Aménagement de chemin piétonnier de Notre-Dame de Beauvoir à l'ancien chemin de…
- Aménagement de chemin piétonnier de Saint-Mître aux Prés de Martin
- Aménagement de chemin piétonnier de Saint-Roch au Chemin de La Plaine
- Aménagement de chemin piétonnier de Saint-Roch au Collet de Chifflet
- Aménagement de chemin piétonnier de Saint-Roch à Sainte-Anne et Saint-Joseph
- Aménagement de chemin piétonnier de Saint-Éloi au chemin de de Notre-Dame de Beauvoir
- Aménagement de chemin piétonnier du Collet de Chifflet à La Colette
Orientations d’aménagement et de programmation à Montferrat (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmatioin (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montferrat (12 sur 37)
- Elément du paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 7
- Patrimoine : Domaine La Magdeleine : Bastide × 4
- Zone humid : Eléments de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique :… × 2
- Patrimoine : Ancien four à pain du Village - Rue du Four
- Patrimoine : Bassin Lavoir - École élémentaire Gaston Magnan - Le Ferrayon
- Patrimoine : Borie double La Maline - Beaudron
- Patrimoine : Bélier hydraulique - La Faïsse
- Patrimoine : Chapelle Notre-Dame de Beauvoir - Presbytère - Ancien château
- Patrimoine : Chapelle Saint-Mître
- Patrimoine : Domaine La Magdeleine : Acqueduc
- Patrimoine : Domaine La Magdeleine : Moulin
- Patrimoine : Fontaine au Village - Placette de la fontaine
Servitudes d’utilité publique à Montferrat
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montferrat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montferrat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montferrat
À Montferrat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montferrat
Pour une parcelle précise à Montferrat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montferrat ?
Montferrat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLU de Montferrat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrat ?
Sur le territoire de Montferrat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, Um, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montferrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montferrat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montferrat ?
Oui : Montferrat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montferrat ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montferrat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteaudouble (83300)
- Bargemon (83830)
- Figanières (83830)
- Comps-sur-Artuby (83840)
- Ampus (83111)
- Claviers (83830)