L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ampus
Commune du Var (83), Ampus compte 919 habitants sur 83,7 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Ampus sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2019.
1 % du territoire d’Ampus est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est Nm (« zone_naturelle_camp_militaire_canjuers »), avec 3 758 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 22 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Ampus.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ampus.
Le document d’urbanisme d’Ampus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ampus
- Approuvé le
- 25/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (6 712 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (1 502 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ampus, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ampus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | zone_naturelle_camp_militaire_canjuers | 3 758 ha |
| N | Naturelle | zone_naturelle | 2 944 ha |
| A | Agricole | zone_agricole | 1 356 ha |
| Ap | Agricole | zone_agricole_paysagere | 78 ha |
| Ac | Agricole | zone_agricole_protegee_enjeu_ecologique | 64 ha |
| UC | Urbaine | zone_habitat_moyenne-densite | 19 ha |
| UD | Urbaine | groupe_habitations_eloigne_des_centralites | 6 ha |
| UB | Urbaine | extension_village | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | zone_urbanisation_future | 5 ha |
| UA | Urbaine | noyau_villageois | 5 ha |
| Ns2 | Naturelle | Grange_Rimade | 4 ha |
| Aj | Agricole | zone_agricole_jardons_collectifs | 3 ha |
| 2AUb | À urbaniser | zone_urbanisation_future_fermee | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | zone_urbanisation_future | 3 ha |
| Ns1 | Naturelle | Combe_de_Magne | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ampus (12 sur 26)
- ER10 : Emplacement_reserve × 3
- ER04 : Emplacement_reserve × 2
- ER01 : Emplacement_reserve
- ER02 : Emplacement_reserve
- ER03 : Emplacement_reserve
- ER05 : Emplacement_reserve
- ER06 : Emplacement_reserve
- ER07 : Emplacement_reserve
- ER08 : Emplacement_reserve
- ER09 : Emplacement_reserve
- ER11 : Emplacement_reserve
- ER12 : Emplacement_reserve
Orientations d’aménagement et de programmation à Ampus (5 sur 8)
- OAP3 : Secteur_orientations_amenagement_programmation × 3
- OAP6 : Secteur_orientations_amenagement_programmation × 2
- OAP1 : Secteur_orientations_amenagement_programmation
- OAP2 : Secteur_orientations_amenagement_programmation
- OAP4 : Secteur_orientations_amenagement_programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ampus (1 sur 44)
- Element_paysage_patrimoine_point_de_vue × 44
Servitudes d’utilité publique à Ampus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ampus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ampus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ampus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ampus ?
Ampus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2019).
Le PLU d’Ampus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ampus ?
Sur le territoire d’Ampus, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ampus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ampus ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ampus ?
Oui : Ampus figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Ampus est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ampus ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tourtour (83690)
- Châteaudouble (83300)
- Flayosc (83780)
- Montferrat (83131)
- Villecroze (83690)
- Vérignon (83630)