L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteaudouble en bref
Avec 476 habitants pour 40,9 km², Châteaudouble (Var, 83) a une densité de 12 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Châteaudouble sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/05/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/06/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (92 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 897 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 71 espaces boisés classés, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Châteaudouble est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Châteaudouble, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montferrat, Ampus, Figanières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châteaudouble
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteaudouble
- Approuvé le
- 18/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (3 690 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Châteaudouble, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteaudouble
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 897 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur naturel militaire | 1 771 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 297 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur d'installation de stockage de dechets inertes | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine a vocation de logements | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense et patrimoniale | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'equipement collectif | 4 ha |
| AUB | À urbaniser | AUB : Zone a urbaniser a vocation de logements | 4 ha |
| AUA | À urbaniser | AUA : Zone a urbaniser en entree de ville, a vocation de logements | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteaudouble (1 sur 2)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaudouble (12 sur 55)
- Canal : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 9
- Espace paysager inconstructible × 9
- Domaine ag : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 6
- Bati mini : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 3
- Chapelle : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 3
- Aqueduc : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 2
- Croix : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 2
- Eglise : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 2
- Hydrauliqu : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 2
- Vue : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU × 2
- Ancien mou : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU
- Arche : Element patrimonial protege au titre du L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Châteaudouble
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteaudouble figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Châteaudouble
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châteaudouble
À Châteaudouble, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteaudouble
Pour une parcelle précise à Châteaudouble, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteaudouble ?
Châteaudouble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2026).
Le PLU de Châteaudouble est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteaudouble ?
Sur le territoire de Châteaudouble, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, A, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteaudouble ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteaudouble ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteaudouble ?
Oui : Châteaudouble figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Châteaudouble est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaudouble ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montferrat (83131)
- Ampus (83111)
- Figanières (83830)
- Bargemon (83830)
- Draguignan (83300)
- Comps-sur-Artuby (83840)