L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Commune des Alpes-Maritimes (06), Saint-Cézaire-sur-Siagne compte 4 056 habitants sur 30,0 km², soit une densité de 135 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2025.
10 % du territoire de Saint-Cézaire-sur-Siagne est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 2 292 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 411 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 42 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Cézaire-sur-Siagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Spéracèdes, Le Tignet, Saint-Vallier-de-Thiey…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Le document d’urbanisme de Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Approuvé le
- 27/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (2 321 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (350 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (306 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Cézaire-sur-Siagne, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Cézaire-sur-Siagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 2 292 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles | 350 ha |
| UC | Urbaine | Quartier habitat de densite moyenne | 182 ha |
| UD | Urbaine | Quartier habitat individuel de faible densite | 91 ha |
| UZ | Urbaine | Parc Activites de La Festre | 12 ha |
| Nd | Naturelle | Dechetterie | 11 ha |
| UAa | Urbaine | Centre historique | 9 ha |
| Ns | Naturelle | Zone de sports et de loisirs | 9 ha |
| Ng | Naturelle | Zone de loisirs des Grottes de St Cezaire | 5 ha |
| Nb | Naturelle | Grotte au Guano Arrete protection biotope | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone equipements | 4 ha |
| IAUb | À urbaniser | Zone a urbaniser Pre de Pele | 4 ha |
| UEr | Urbaine | Ilot Riviera | 4 ha |
| UB | Urbaine | Centre village contemporain | 3 ha |
| IAUz | À urbaniser | Zone a urbaniser Parc Activites de la Festre | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés42
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés411
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Cézaire-sur-Siagne (1 sur 42)
- Servitude de mixite sociale × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cézaire-sur-Siagne
- OAP 4 : Secteur OAP
- OAP1 : Secteur OAP
- OAP2 : Secteur OAP
- OAP3 : Secteur OAP
- OAP5 : Secteur OAP
Secteurs de mixité sociale à Saint-Cézaire-sur-Siagne (4 sur 8)
- MS4 : Perimetre de mixite sociale × 4
- MS2 : Perimetre de mixite sociale × 2
- MS1 : Perimetre de mixite sociale
- MS3 : Perimetre de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cézaire-sur-Siagne (6 sur 411)
- Elements du patrimoine bati et archeologique × 185
- Element de paysage de type 2_1 × 87
- Element de paysage de type 1 × 82
- Element de paysage de type 2_2 × 32
- Elements de paysage de type 2_2 × 13
- Element du patrimoine bati et archeologique × 12
Servitudes d’utilité publique à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cézaire-sur-Siagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Avant un achat ou des travaux À Saint-Cézaire-sur-Siagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Saint-Cézaire-sur-Siagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).
Le PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Sur le territoire de Saint-Cézaire-sur-Siagne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Oui : Saint-Cézaire-sur-Siagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Cézaire-sur-Siagne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Spéracèdes (06530)
- Le Tignet (06530)
- Saint-Vallier-de-Thiey (06460)
- Cabris (06530)
- Callian (83440)
- Peymeinade (06530)