PLU de Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

L’urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey en bref

Avec 3 658 habitants pour 52,1 km², Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 70 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Vallier-de-Thiey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/05/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (89 %). La zone la plus étendue est Npr (« Zones naturelles, perimetres de protection, zone ecologique »), avec 4 503 ha, soit 87 % du territoire.

S’y ajoutent 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Vallier-de-Thiey est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Vallier-de-Thiey.

Le document d’urbanisme de Saint-Vallier-de-Thiey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Vallier-de-Thiey
Approuvé le: 28/02/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (4 634 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (320 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (219 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Vallier-de-Thiey, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Vallier-de-Thiey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	Npr - Zones naturelles, perimetres de protection, zone ecologique	4 503 ha
A	Agricole	A - Zones agricoles	254 ha
N	Naturelle	N - Zones naturelles	81 ha
UB	Urbaine	UB - Secteurs d'habitat intermediaire	70 ha
UC	Urbaine	UC - Secteurs residentiels d'habitat individuel	55 ha
Ap	Agricole	Ap - Zones agricoles de paturage	54 ha
UD	Urbaine	UD - Secteurs residentiels d'habitat individuel diffus	35 ha
Nh	Naturelle	Nh - Zones naturelles avec habitat discontinu a la loi Montagne	30 ha
UE	Urbaine	UE - Espaces collectifs et services publics	15 ha
UDp	Urbaine	UDp - Secteurs residentiels d'habitat individuel diffus >1500 m2	15 ha
UZ	Urbaine	UZ - Activites economiques	11 ha
Np	Naturelle	Np - Zones naturelles avec des espaces arbores dans le Village	10 ha
UBa	Urbaine	UB - Secteurs d'habitat intermediaire	9 ha
Ng	Naturelle	Ng - Zones naturelles (Secteur de la grotte)	8 ha
Ns	Naturelle	Ns - Zones naturelles (aires sportives)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain4
Projet de plan de prévention des risques98
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7
Secteurs de taxe d’aménagement54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Vallier-de-Thiey (12 sur 20)

Cheminement en mode doux à créer × 2
E1 : Emplacement réservé pour équipements
E2 : Emplacement réservé pour équipements
E4 : Emplacement réservé pour équipements
E5 : Emplacement réservé pour équipements
E6 : Emplacement réservé pour voirie
E7 : Emplacement réservé pour équipements
H1 : Emplacement réservé hydraulique
H2 : Emplacement réservé hydraulique
SAP : Servitude d'attente de projet
SMS-1 30% : Servitudes de mixité sociale
SMS-2 30% : Servitudes de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vallier-de-Thiey (1 sur 3)

OAP : Périmètre d'orientation particulière d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vallier-de-Thiey (4 sur 119)

Espaces verts protégés × 111
Patrimoine bâti × 5
Patrimoine naturel × 2
Chemin piétonnier à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vallier-de-Thiey

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vallier-de-Thiey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Vallier-de-Thiey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vallier-de-Thiey

Pour une parcelle précise à Saint-Vallier-de-Thiey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Vallier-de-Thiey a-t-elle un PLU ?

Saint-Vallier-de-Thiey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2022).

Le PLU de Saint-Vallier-de-Thiey est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vallier-de-Thiey ?

Sur le territoire de Saint-Vallier-de-Thiey, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Npr, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Oui : Saint-Vallier-de-Thiey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Vallier-de-Thiey est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vallier-de-Thiey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cabris (06530)
Spéracèdes (06530)
Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)
Caussols (06460)
Escragnolles (06460)
Peymeinade (06530)

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)