PLU de Spéracèdes (06530)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Spéracèdes ?

Spéracèdes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2026).

Q: Le PLU de Spéracèdes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Spéracèdes ?

Sur le territoire de Spéracèdes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Spéracèdes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Spéracèdes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Spéracèdes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Spéracèdes ?

Oui : Spéracèdes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Spéracèdes est-elle en zone tendue ?

Oui : Spéracèdes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Spéracèdes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Spéracèdes

Spéracèdes, 1 241 habitants, occupe 3,5 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 359 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 126 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Autre point à connaître avant un projet : Spéracèdes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Spéracèdes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cabris, Le Tignet, Peymeinade…) sont toutes en PLU communal, comme Spéracèdes.

Le document d’urbanisme de Spéracèdes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Spéracèdes
Approuvé le: 20/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (216 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (120 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (4 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Spéracèdes, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Spéracèdes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : espace de la DTA recouvrant le Grand Cadre Paysager et les Grottes et Vestiges Préhistoriques	126 ha
N	Naturelle	N : espace naturel remarquable	89 ha
UC	Urbaine	UC : secteurs résidentiels habitat individuel, avec assainissement collectif	81 ha
UD	Urbaine	UD: secteurs résidentiels habitat individuel, sans assainissement collectif	20 ha
UB	Urbaine	UB : zone en extension du centre, densité moyenne à forte	15 ha
A	Agricole	A : espace agricole	4 ha
UA	Urbaine	UA : correspond au vieux village et à son centre aggloméré	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : zone en extension du centre, densité moyenne à forte. Limitation des hauteurs pour la perception du vill	1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : réserve foncière au sein de la zone UB	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Spéracèdes

ER n°2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)
ER n°8 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Spéracèdes

OAP n°1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP n°2 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Spéracèdes (12 sur 106)

Oliveraie à protéger (Art. L151-19) × 58
Patrimoine remarquable à protéger × 9
EVP : Espace vert à protéger × 8
A1 : Arbres remarquables
A10 : Arbres remarquables
A11 : Arbres remarquables
A12 : Arbres remarquables
A13 : Arbres remarquables
A14 : Arbres remarquables
A15 : Arbres remarquables
A16 : Arbres remarquables
A17 : Arbres remarquables

Servitudes d’utilité publique à Spéracèdes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Spéracèdes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Spéracèdes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Spéracèdes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Spéracèdes

Pour une parcelle précise à Spéracèdes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Spéracèdes ?

Spéracèdes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2026).

Le PLU de Spéracèdes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Spéracèdes ?

Sur le territoire de Spéracèdes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Spéracèdes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Spéracèdes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Spéracèdes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Spéracèdes ?

Oui : Spéracèdes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Spéracèdes est-elle en zone tendue ?

Oui : Spéracèdes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Spéracèdes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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