PLU du Tignet (06530)

Q: Le Tignet a-t-elle un PLU ?

Le Tignet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Q: Le PLU du Tignet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Tignet ?

Sur le territoire du Tignet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Up, Up1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tignet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Tignet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle au Tignet ?

Oui : Le Tignet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Tignet est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Tignet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tignet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Tignet ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme au Tignet en bref

Le Tignet, 3 212 habitants, occupe 11,3 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 284 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Tignet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 27 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 415 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 espaces boisés classés, 44 continuités écologiques, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le Tignet est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Tignet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Peymeinade, Spéracèdes, Cabris…) sont toutes en PLU communal, comme Le Tignet.

Le document d’urbanisme du Tignet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Tignet
Approuvé le: 23/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (701 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (303 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire du Tignet, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tignet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle située dans le "grand cadre paysager" du SCoT'Ouest (issu de la DTA), et où sont uniquement aut	415 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux nautrels, des paysages et de leur intér	283 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine d'urbanisation récente au caractère résidentiel dominant, mais présentant différents enjeux, pays	167 ha
Up1	Urbaine	Sous-zone de la zone Up	77 ha
A	Agricole	Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (excluant l	46 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine d'urbanisation récente de densité modérée, au caractère résidentiel dominant, située au sud de la	40 ha
Ag	Agricole	Zone agricole dédiée au secteur de Grangeneuve, et où au regard des prescriptions du SCoT'Ouest concernant les	33 ha
Aha	Agricole	Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole (y compris	24 ha
Ap	Agricole	Zone agricole située dans le "grand cadre paysager" du SCoT'Ouest (issu de la DTA), et où sont uniquement auto	18 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine réservée aux équipements d'intérêt collectif et services publics et souvent déjà largement occupé	8 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine du Val du Tignet, comportant une mixité des fonctions et des constructions, à dominante économiqu	6 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant au domaine de l'Istre, zone résidentielle caractérisée par une forte densité et des	4 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle dédiée au développement d'activités sportives et de loisirs, sur le secteur de l'Apié de Josson	2 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux parties urbanisées les plus anciennes du Tignet développées à l'époque sous for	1 ha
Uep1	Urbaine	Sous-zone de la zone Uep	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)44
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tignet (11 sur 24)

Préservation des secteurs paysagers correspondants aux propriétés présentant des… × 14
B1 : Protection d'immeuble bâti
B2 : Protection d'immeuble bâti
B3 : Protection d'immeuble bâti
B4 : Protection d'immeuble bâti
B5 : Protection d'immeuble bâti
B6 : Protection d'immeuble bâti
B7 : Protection d'immeuble bâti
B8 : Protection d'immeuble bâti
B9 : Protection d'immeuble bâti
Préservation des coteaux paysagers

Secteurs de constructibilité limitée au Tignet (2 sur 6)

Zone de risques naturels liés au retrait / gonflement des argiles moyen à fort × 4
Zone de risques géologiques forts × 2

Servitudes d’utilité publique au Tignet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Tignet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Tignet

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Tignet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tignet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Tignet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Tignet a-t-elle un PLU ?

Le Tignet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Le PLU du Tignet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Tignet ?

Sur le territoire du Tignet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Up, Up1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tignet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tignet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Tignet ?

Oui : Le Tignet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Tignet est-elle en zone tendue ?