PLU de Puget-sur-Argens (83480)

L’urbanisme à Puget-sur-Argens en bref

Commune du Var (83), Puget-sur-Argens compte 8 602 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 319 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.

24 % du territoire de Puget-sur-Argens est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 42 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 077 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 34 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Puget-sur-Argens est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt, Fréjus et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Puget-sur-Argens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Puget-sur-Argens
Approuvé le: 29/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 142 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (903 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (594 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Puget-sur-Argens, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puget-sur-Argens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N - concerne les secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces	1 077 ha
A	Agricole	A - comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentie	891 ha
UE	Urbaine	UE - correspond à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des constructions ou installations à u	128 ha
UC	Urbaine	UC - correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité non concernés par une sensibi	125 ha
UDa	Urbaine	UDa - relatif au quartier de la Lieutenante au Nord de la commune	102 ha
UD	Urbaine	UD - correspond à une zone majoritairement résidentielle dont la situation au regard de contraintes paysagères	61 ha
UCa	Urbaine	UCa - correspondant à des secteurs d'habitat groupé de plus forte densité	49 ha
UHa	Urbaine	UHa - zone relative à des terrains de camping	33 ha
UP	Urbaine	UP - Zone réservée aux équipements d'intèrêt collectif et de services publics	26 ha
1AUEa	À urbaniser	1AUEa - zone d'urbanisation future pour les activités économiques	24 ha
Na	Naturelle	Na - concernant les aires d'autoroute	23 ha
UB	Urbaine	UB - correspond aux zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs de la commune	17 ha
UHb	Urbaine	UHb - zone relative à des parcs résidentiels de loisirs	14 ha
NL3	Naturelle	NL3 - zone correspondante à des secteurs de loisirs	12 ha
UEc	Urbaine	UEc - zone à proximité de l'A8 et de la RDN7 à vocation plus spécialisée et où les règles de densité sont maît	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
Linéaires de diversité commerciale4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques1
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puget-sur-Argens (6 sur 41)

MS01 : Secteur de mixité sociale
MS02 : Secteur de mixité sociale
MS03 : Secteur de mixité sociale
MS04 : Secteur de mixité sociale
MS05 : Secteur de mixité sociale
MS06 : Secteur de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Puget-sur-Argens

OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation
OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puget-sur-Argens (9 sur 139)

Espace vert protégé × 65
Ripisylve et trame bocagère des bords de cours d'eau × 29
Alignements d'arbres × 14
Espace Public Paysager × 10
Patrimoine bâti à protéger × 8
Trame paysagère de bord de voie à proteger × 6
Espaces boisés écologiques × 4
Cônes de vue × 2
Trame paysagère de bord de voie à creer

Servitudes d’utilité publique à Puget-sur-Argens

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT12

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puget-sur-Argens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puget-sur-Argens

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Puget-sur-Argens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puget-sur-Argens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puget-sur-Argens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puget-sur-Argens ?

Puget-sur-Argens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Puget-sur-Argens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puget-sur-Argens ?

Sur le territoire de Puget-sur-Argens, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puget-sur-Argens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puget-sur-Argens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puget-sur-Argens ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Puget-sur-Argens est-elle en zone tendue ?

Oui : Puget-sur-Argens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puget-sur-Argens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puget-sur-Argens ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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