PLU de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Royan

Avec 3 446 habitants pour 21,0 km², Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, 17) a une densité de 164 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2023.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole d'intérêt paysager »), avec 1 039 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 163 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Sulpice-de-Royan est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (L'Éguille, Mornac-sur-Seudre, Breuillet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-de-Royan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sulpice-de-Royan
Approuvé le: 20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (715 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Sulpice-de-Royan, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sulpice-de-Royan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole d'intérêt paysager	1 039 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables de la Loi Littoral	407 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	302 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine pavillonnaire du bourg et des autres villages	150 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	95 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine destinées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles	50 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense du bourg et des autres villages	28 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	16 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel réservé aux installations et équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt co	5 ha
UK	Urbaine	UK : Zone urbaine accueillant le camping	3 ha
Ngv	Naturelle	Ngv : Secteur naturel destiné à l'accueil temporaire des gens du voyage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés163
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Sulpice-de-Royan (8 sur 16)

Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°1 × 6
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°4 × 3
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°7 × 2
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°2
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°3
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°5
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°6
Emplacements réservés (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) n°8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-de-Royan (12 sur 38)

Eléments de paysage : alignements d'arbres × 17
Eléments de paysage : parcs × 6
A1 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Logis
A2 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Pigeonnier
B1 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Logis
B2 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Porche d'entrée
B3 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Pigeonnier
C1 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Logis
D1 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Fontaine / Lavoir
D2 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Moulin
D3 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Moulin à marée
E1 : Eléments de paysage (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) : Puits

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-de-Royan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sulpice-de-Royan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Sulpice-de-Royan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sulpice-de-Royan

Pour une parcelle précise à Saint-Sulpice-de-Royan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Saint-Sulpice-de-Royan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2023).

Le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-de-Royan ?

Sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Royan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nr, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Oui : Saint-Sulpice-de-Royan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Royan ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

L'Éguille (17600)
Mornac-sur-Seudre (17113)
Breuillet (17920)
Royan (17200)
Vaux-sur-Mer (17640)
Médis (17600)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)