PLU de Vaux-sur-Mer (17640)

L’urbanisme à Vaux-sur-Mer en bref

Avec 4 013 habitants pour 6,1 km², Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, 17) a une densité de 662 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 68 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est U (urbaine), avec 280 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Vaux-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Palais-sur-Mer, Royan, Saint-Sulpice-de-Royan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaux-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaux-sur-Mer
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 66 % (400 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (105 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 68 % du territoire de Vaux-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 32 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaux-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	U : correspond aux principaux noyaux construits (le bourg village de La Roche) qui regroupent une urbanisation	280 ha
A	Agricole	A : caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts e	103 ha
Npr	Naturelle	Npr : correspond à un secteur naturel remarquable présentant une qualité paysagère et environnementale renforc	41 ha
Uc	Urbaine	Uc : correspondant à la partie urbanisée la plus proche du littoral ( côte, front de mer) qu'il convient de pr	40 ha
UE	Urbaine	UE : correspond aux parties urbanisées à vocation d'activités économiques (Val Lumière 1 et 2)	33 ha
N	Naturelle	N : caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable	28 ha
Uf	Urbaine	Uf : correspondant au lotissement du domaine des Fées	18 ha
Nr	Naturelle	Nr : correspond à un secteur naturel remarquable en lien avec la présence du littoral	15 ha
Ua	Urbaine	Ua : Coeur de ville	15 ha
Ut	Urbaine	Ut : sites accueillant exclusivement des terrains de camping	12 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : caractérise des espaces destinés à être ouverts, à long terme, par suite d'une procédure de modificatio	6 ha
Nt	Naturelle	Nt : correspond à un secteur naturel accueillant une aire de camping au nord de la commune (site de La Roche)	3 ha
UI	Urbaine	Ul : site sportif	3 ha
AU	À urbaniser	AU : caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentiel	3 ha
Am	Agricole	Am : est destiné à accueillir des activités agricoles spécifiques au maraichage	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
Linéaires de diversité commerciale22
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaux-sur-Mer (1 sur 15)

Emplacements Réservés × 15

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-sur-Mer (7 sur 161)

Patrimoine bâti Caractéristique × 74
Arbre remarquable protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 38
Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 32
Patrimoine bâti Remarquable × 12
Patrimoine bâti Emblématique × 3
Couvert arboré protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
Jardin de l'hôtel de ville protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Vaux-sur-Mer

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaux-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vaux-sur-Mer

Pour un terrain de Vaux-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux-sur-Mer ?

Vaux-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).

Le PLU de Vaux-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaux-sur-Mer ?

Sur le territoire de Vaux-sur-Mer, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 66 %, zones agricoles 17 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, A, Npr, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaux-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Vaux-sur-Mer ?

Oui : Vaux-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Vaux-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-sur-Mer ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Palais-sur-Mer (17420)
Royan (17200)
Saint-Sulpice-de-Royan (17200)
Saint-Augustin (17570)
Breuillet (17920)
Médis (17600)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)