PLU de Royan (17200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Royan

Royan, 19 425 habitants, occupe 19,5 km² de la Charente-Maritime (17), soit 994 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Royan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 40 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 51 %, bien plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 419 ha, soit 21 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 emplacements réservés, 57 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Royan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vaux-sur-Mer, Médis, Saint-Sulpice-de-Royan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Royan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Royan
Approuvé le: 03/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (978 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (538 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (419 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Royan, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Royan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	419 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral au sens	318 ha
UD	Urbaine	UD: Zone d'extensions pavillonnaires	291 ha
UE	Urbaine	UE : Quartiers anciens et récents de constructions résidentielles de qualité de type balnéaire sous forme d'ha	247 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	141 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'extension de la commune, mélange d'habitat pavillonnaire et d'immeubles ponctuels, de densité moye	127 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités économiques commerciales	70 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-ville, quartiers reconstruits soumis à des règles d'architecture	56 ha
UB	Urbaine	UB : Quartiers des Gardes et Mons, des abords de la gare et l'extension Nord du centre-ville, caractérisés par	55 ha
UG	Urbaine	UG : Zone d'équipements scolaires, sportifs et culturels	27 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur autour du marché central, de l'Avenue des Tilleuls et Rue des Ecoles	20 ha
Ntc	Naturelle	Ntc : Secteur attribué aux aires de stationnement de caravanes et aux campings	18 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation principale d'habitat	18 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant aux plages urbaines	14 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspondant aux villages et hameaux anciens situés en périphérie de la ville	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Royan (12 sur 62)

SMS3 : Secteur de mixité sociale × 4
SMS4 : Secteur de mixité sociale × 3
ERL5 : Emplacement réservé pour le logement × 2
ERL9 : Emplacement réservé pour le logement × 2
ERL1 : Emplacement réservé pour le logement
ERL2 : Emplacement réservé pour le logement
ERL3 : Emplacement réservé pour le logement
ERL4 : Emplacement réservé pour le logement
ERL6 : Emplacement réservé pour le logement
ERL7 : Emplacement réservé pour le logement
ERL8 : Emplacement réservé pour le logement
SMS1 : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Royan (2 sur 36)

Ensembles paysagers remarquables × 28
Elément de paysage et de patrimoine à protéger × 8

Servitudes d’utilité publique à Royan

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Royan lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Royan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Royan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Royan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Royan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Royan a-t-elle un PLU ?

Royan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLU de Royan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Royan ?

Sur le territoire de Royan, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Royan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Royan ?

Oui : Royan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Royan est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)