PLU de Médis (17600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Médis

Avec 3 157 habitants pour 23,7 km², Médis (Charente-Maritime, 17) a une densité de 133 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Médis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/01/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/01/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est Ap (« secteur agricole protégé »), avec 1 138 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 225 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saujon, Royan, Le Chay…) sont toutes en PLU communal, comme Médis.

Le document d’urbanisme de Médis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Médis
Approuvé le: 09/01/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 566 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (486 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (297 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Médis, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Médis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	1 138 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	446 ha
A	Agricole	A : zone agricole	428 ha
Ub	Urbaine	Ub : secteur urbanisé correspondant aux quartiers à dominante résidentielle	195 ha
Uxa	Urbaine	Uxa : sous-secteur urbanisé correspondant à l'aérodrome Royan - Médis	61 ha
Nt	Naturelle	Nt : secteur naturel, dédié à l'hébergement de plein air	18 ha
Uy	Urbaine	Uy : secteur urbanisé correspondant aux sites d'activités à dominante industrielle	16 ha
Np	Naturelle	Np : secteur naturel protégé	13 ha
Ux	Urbaine	Ux : secteur urbanisé correspondant à la zone d'activités à dominante commerciale	9 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : secteur à urbaniser, dédié au développement résidentiel à court terme	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : secteur urbanisé correspondant au centre-bourg mixte	8 ha
Ne	Naturelle	Ne : secteur naturel, dédié aux équipements d'intérêts collectifs	6 ha
Uei	Urbaine	Uei : sous-secteur urbanisé, dédié aux équipements d'intérêt collectif (pôle du Bois Blanc)	6 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : secteur à urbaniser à court terme, dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : secteur urbanisé correspondant aux pôles d'équipements d'intérêt collectif et de services publics du bour	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés225
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Médis (6 sur 8)

ER N°4 : Emplacement réservé n°4 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement de… × 3
ER N°1 : Emplacement réservé n°1 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement d'une…
ER N°2 : Emplacement réservé n°2 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement d'une…
ER N°3 : Emplacement réservé n°3 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement d'une…
ER N°5 : Emplacement réservé n°5 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement de…
ER N°6 : Emplacement réservé n°6 (article R151-41 du Code de l'Urbanisme) : Gestion des eaux…

Orientations d’aménagement et de programmation à Médis (1 sur 8)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programation (article R151-6 du… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Médis (4 sur 225)

Linéaire végétal à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 188
Espace boisé à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 18
Elément de patrimoine bâti à préserver (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 17
Elément de patrimoine naturel à préserver (article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Médis

Secteur exposé au risque inondation selon un Atlas des Zones inondables (article…

Servitudes d’utilité publique à Médis

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Médis. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Médis

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Médis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Médis

Pour une parcelle précise à Médis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Médis a-t-elle un PLU ?

Médis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2024).

Le PLU de Médis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Médis ?

Sur le territoire de Médis, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Médis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Médis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Médis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Médis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Médis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saujon (17600)
Royan (17200)
Le Chay (17600)
Saint-Sulpice-de-Royan (17200)
Semussac (17120)
Saint-Georges-de-Didonne (17110)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)