PLU de Semussac

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Semussac

Le document d’urbanisme de Semussac

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Semussac

Approuvé le

20/12/2017

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 84 % (2 101 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 9 % (223 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (156 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Semussac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Semussac

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés12
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
• Espaces boisés classés15
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N22
• Droit de préemption urbain8
• Sites archéologiques9
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
• Zonage d’assainissement et réseaux52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Semussac

• Emplacement réservé ER 1 Accès et voirie de 8m de large pour d'enclaver dans le futur…
• Emplacement réservé ER 10 Implantation d'une bâche incendie à Pontaluçon
• Emplacement réservé ER 11 Implantation d'une bâche incendie à Bardécille
• Emplacement réservé ER 12 Aménagement accès et parking de la future salle des fêtes
• Emplacement réservé ER 2 Équipement public : ouvrage de gestion des eaux pluviales
• Emplacement réservé ER 3 Ouvrage de gestion des eaux pluviales
• Emplacement réservé ER 4 Liaison douce : création d'une liaison douce entre le bourg et…
• Emplacement réservé ER 5 Implantation d'une bâche incendie à l'est de Chez Mouchet
• Emplacement réservé ER 6 Ouvrage de gestion des eaux pluviales chez Mouchet
• Emplacement réservé ER 7 Implantation d'une bâche incendie au nord de Chez Mouchet
• Emplacement réservé ER 8 Liaison douce : création d'une liaison douce entre le bourg et…
• Emplacement réservé ER 9 Implantation d'une bâche incendie entre Chez Reine et Fontenille

Orientations d’aménagement et de programmation à Semussac

• AUa : Orientation d'aménagement et de programmation Secteur VII : La Chasse
• AUb : Orientation d'aménagement et de programmation Secteur VII : La Chasse
• AUc : Orientation d'aménagement et de programmation Secteur VII : La Chasse
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur I : Clos de l'Epinette
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur II : Les deux Moulins
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur III : Rue des Vignes
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur IV : Le Lignou
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur V : Les Chapelles
• Orientation d'aménagement et de programmation Secteur VI : Fief de le Montagne

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Semussac (9 sur 38)

• Elément naturel à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° × 20
• Végétation à planter, conforter et/ou conserver × 11
• Continuité hydraulique à préserver en application de l'article L123-1-5-III-2°
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°1 :…
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°2 :…
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°3 :…
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°4 :…
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°5 : Le…
• Elément du petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2° N°6 : La…

Secteurs de constructibilité limitée à Semussac (3 sur 11)

• Retrait-gonflement des sols argileux : Aléa moyen × 5
• Retrait-gonflement des sols argileux : Aléa fort × 4
• Retrait-gonflement des sols argileux : Aléa faible × 2

Servitudes d’utilité publique à Semussac

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Semussac. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1502
• Canalisations d’hydrocarbures I180
• Passage des piétons sur le littoral EL942
• Sites patrimoniaux remarquables AC425
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
• Plans de prévention des risques technologiques PM36
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Forêts de protection A72
• Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Semussac

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Semussac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Semussac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Le Chay (17600)
• Meschers-sur-Gironde (17132)
• Arces (17120)
• Saint-Georges-de-Didonne (17110)
• Médis (17600)
• Corme-Écluse (17600)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)