PLU de Saint-Palais-sur-Mer (17420)

L’urbanisme à Saint-Palais-sur-Mer en bref

Avec 3 840 habitants pour 15,6 km², Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, 17) a une densité de 246 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/01/2026.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : Nr (« Secteur des espaces remarquables du littoral »), 778 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 509 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Palais-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Palais-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Augustin, Vaux-sur-Mer, Breuillet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Palais-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Approuvé le: 14/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 009 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (498 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saint-Palais-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Palais-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Secteur des espaces remarquables du littoral	778 ha
UB3	Urbaine	Tissu bâti à dominante pavillonnaire	273 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	143 ha
UA3	Urbaine	Tissu bâti autour de l'avenue de Courlay	70 ha
UB2	Urbaine	Tissu bâti du quartier de Pontaillac et avenue de la Grande Côte	47 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel des campings (l'autre partie est classée en USt)	43 ha
UB4	Urbaine	Tissu bâti du bord de mer	40 ha
A	Agricole	Zone agricole	35 ha
UA4	Urbaine	Tissu bâti entourant le centre-ville	23 ha
Nl	Naturelle	Secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs	23 ha
UC	Urbaine	Tissu bâti situé en dehors de l'espace aggloméré (loi littoral)	18 ha
AUm	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation multifonctionnelle	14 ha
Np	Naturelle	Secteur comportant un risque de remontée de nappe, inondations et submersion marine	9 ha
UB1	Urbaine	Tissu bâti des anciens hameaux	7 ha
UA2	Urbaine	Tissu bâti du centre-ville (partie Ouest)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés509
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs de taille minimale des logements2
Projet de plan de prévention des risques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Palais-sur-Mer (4 sur 25)

A1 : Emplacement réservé LLS
A2 : Emplacement réservé LLS
A3 : Emplacement réservé LLS
B1 : Emplacement réservé LLS

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Palais-sur-Mer (1 sur 14)

Secteur comportant des OAP × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Palais-sur-Mer (3 sur 509)

Elements de patrimoine a proteger × 325
Espaces verts proteges × 113
haies arbres ou alignements d arbres a proteger × 71

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Palais-sur-Mer (2 sur 3)

Zone Non Aedificandi A × 2
Zone Non Aedificandi B

Servitudes d’utilité publique à Saint-Palais-sur-Mer

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 2 catégories :

Sites patrimoniaux remarquables AC41
Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Palais-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Palais-sur-Mer

À Saint-Palais-sur-Mer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Palais-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Saint-Palais-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Palais-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Saint-Palais-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/01/2026).

Le PLU de Saint-Palais-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Palais-sur-Mer ?

Sur le territoire de Saint-Palais-sur-Mer, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UB3, N, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Palais-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Palais-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Palais-sur-Mer ?

Oui : Saint-Palais-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Palais-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Palais-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Augustin (17570)
Vaux-sur-Mer (17640)
Breuillet (17920)
Saint-Sulpice-de-Royan (17200)
Royan (17200)
Étaules (17750)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)