PLU de Breuillet (17920)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Breuillet ?

Breuillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Q: Le PLU de Breuillet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Breuillet ?

Sur le territoire de Breuillet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Breuillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Breuillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Breuillet ?

Oui : Breuillet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Breuillet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuillet ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Breuillet en bref

Commune de la Charente-Maritime (17), Breuillet compte 3 058 habitants sur 20,4 km², soit une densité de 150 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Breuillet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2023.

10 % du territoire de Breuillet est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone A : Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 864 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 166 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Breuillet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mornac-sur-Seudre, Chaillevette, Saint-Augustin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Breuillet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Breuillet
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 108 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (708 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (203 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Breuillet, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Breuillet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	864 ha
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle	430 ha
Nr	Naturelle	Zone Nr : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables au sens de la Loi Littoral	252 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap : Secteur agricole d'intérêt paysager	244 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	160 ha
Ua	Urbaine	Ua :Zone urbaine dense des villages	37 ha
Nk	Naturelle	Secteur Nk : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitée intégrant les campings	11 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	9 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitée intégrant des équipements et des servi	8 ha
NrO	Naturelle	Secteur NrO : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitée intégrant des installations ostréicol	4 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine accueillant des activités économiques	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine accueillant des équipements	2 ha
Uk	Urbaine	Uk: Zone urbaine accueillant un camping	2 ha
Na	Naturelle	Secteur Na : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitée intégrant des activités	1 ha
Nl	Naturelle	Secteur Nl : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitée intégrant des activités de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés166
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Breuillet

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuillet (12 sur 24)

Eléments de paysage × 8
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°1 : Le temple…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°10 : Le Four à…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°11 : Le Cimetière…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°12 : Le Logis du…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°13 : Le Moulin de…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°14 : Tronc - Les…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°15 : Châtaignier -…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°16 : Chêne - Les…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°2 : Le Prieuré -…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°3 : L'Eglise…
Patrimoine protégé (Article L.123-1-5 III du code de l'urbanisme) n°4 : Le Presbytère -…

Servitudes d’utilité publique à Breuillet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Breuillet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Breuillet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Breuillet

Pour une parcelle précise à Breuillet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Breuillet ?

Breuillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de Breuillet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Breuillet ?

Sur le territoire de Breuillet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Breuillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Breuillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Breuillet ?

Oui : Breuillet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Breuillet est-elle en zone tendue ?