L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Éguille
L'Éguille est une commune de la Charente-Maritime (17) de 910 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (162 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2022.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Aor (« secteur d'activités d'aquaculture au sein des espaces remarquables »), 226 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
L'Éguille est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mornac-sur-Seudre, Le Gua, Saint-Sulpice-de-Royan…) sont toutes en PLU communal, comme L'Éguille.
Le document d’urbanisme de L'Éguille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de L'Éguille
- Approuvé le
- 29/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (268 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de L'Éguille, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à L'Éguille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aor | Agricole | Aor: secteur d'activités d'aquaculture au sein des espaces remarquables | 226 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : secteur naturel délimitant les espaces remarquables | 150 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 84 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 42 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : secteur urbain du quartier résidentiel des Pulles et de la Petite Eguille | 22 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur urbain à dominante pavillonnaire des faubourgs | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur urbain du bourg ancien | 11 ha |
| Up | Urbaine | Up : secteur urbain d'activités portuaires | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : secteur à urbaniser à moyen terme | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel d'équipements collectifs | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur urbain d'activités économiques | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : secteur à urbaniser à court terme | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur urbain d'équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à L'Éguille
- Emplacement réservé n° 1
- Emplacement réservé n° 2
- Emplacement réservé n° 3
- Emplacement réservé n° 4
- Emplacement réservé n° 5
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Éguille
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Éguille (1 sur 103)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 103
Secteurs de constructibilité limitée à L'Éguille
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à L'Éguille
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de L'Éguille lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Éguille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Éguille
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à L'Éguille
Avant un achat ou des travaux À L'Éguille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Éguille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Éguille ?
L'Éguille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2022).
Le PLU de L'Éguille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de L'Éguille ?
Sur le territoire de L'Éguille, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aor, Nr, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Éguille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à L'Éguille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à L'Éguille ?
Oui : L'Éguille est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Éguille ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Éguille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mornac-sur-Seudre (17113)
- Le Gua (17600)
- Saint-Sulpice-de-Royan (17200)
- Saujon (17600)
- Breuillet (17920)
- Médis (17600)