PLU du Gua (17600) | Urbaminute

L’essentiel sur l’urbanisme au Gua

Commune de la Charente-Maritime (17), Le Gua compte 2 129 habitants sur 37,7 km², soit une densité de 56 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire du Gua est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est Nr (« Espaces naturels remarquables »), avec 1 301 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 95 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit au Gua, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (L'Éguille, Mornac-sur-Seudre, Saint-Sornin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Gua

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Gua
Approuvé le: 02/02/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 248 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (1 252 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Gua, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Gua

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr : Espaces naturels remarquables	1 301 ha
N	Naturelle	N : Espaces naturels à protéger avec présence d'habitations isolées	911 ha
Aor	Agricole	Aor : Espace naturel littoral remarquable	563 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole à protéger en raison de la qualité paysagère du site	394 ha
A	Agricole	A : Secteur lié à l'exploitation agricole	203 ha
UB	Urbaine	UB : Extension urbaine de centre-bourg sous une forme discontinue et hameaux dont le caractère traditionnel es	102 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur agricole en site naturel remarquable à protéger	79 ha
Nh	Naturelle	Nh : Espaces naturels mités par l'habitat	18 ha
1AUxb	À urbaniser	1AUxb : 2ème tranche de l'urbanisation de la zone d'activités	14 ha
Ne	Naturelle	Ne : Equipements publics	13 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg, espace à vocation multifonctionnelle	13 ha
Ao	Agricole	Ao : Site de l'Eguille - bâtiments et cabanes aquacoles	12 ha
2AUz	À urbaniser	2AUz : ZAC - zone à urbaniser à long terme	12 ha
AUxb	À urbaniser	AUxb : Secteur d'urbanisation à court terme, avec implantations d'activités	12 ha
AUxa	À urbaniser	AUxa : Secteur d'urbanisation à court terme, avec implantations d'activités	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés95
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Gua

ER1 : Emplacement Réservé n°1 : Aménagement d'un accès routier à la future zone…
ER10 : Emplacement Réservé n°10 : Aménagement d'un accès routier / désenclavement des…
ER2 : Emplacement Réservé n°2 : Aménagement d'un accès routier à la future zone…
ER3 : Emplacement Réservé n°3 : Aménagement d'un accès routier / désenclavement des parcelles…
ER4 : Emplacement Réservé n°4 : Création d'une zone de stationnement / Aménagement d'une…
ER5 : Emplacement Réservé n°5 : Aménagement d'un accès routier et de liaisons douces…
ER6 : Emplacement Réservé n°6 : Aménagement d'un accès routier et de liaisons douces…
ER7 : Emplacement Réservé n°7 : Accès aux équipements sportifs et de loisirs
ER9 : Emplacement Réservé n°9 : Aménagement d'une liaison douce (cyclable, piétonne)

Orientations d’aménagement et de programmation au Gua

OAP1 : OAP n°1 : Secteur Belles Ezines
OAP2 : OAP n°2 : Entrée de ville / Zone d'activités

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Gua (12 sur 31)

P22 : Saloches entre Saint-Martin et Souhe × 6
P21 : Cabanes à Souhe × 5
P1 : Moulin à marée de Châlons : bâtiments, ouvrages à marée et porte
P10 : Ancien Prieuré : porte
P11 : Mairie
P12 : Moulin de Chollet
P13 : Ancienne maison de Renaudin : porte
P14 : Tourette (ou kiosque) rue Pierre Loti
P15 : Lavoir du centre-bourg
P16 : Ancienne gare de tram
P17 : Château Le Colombier : le château et son parc
P18 : Logis de la Beauce : ensemble des vieux bâtiments

Servitudes d’utilité publique au Gua

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire du Gua lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Gua. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Gua, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Gua

Pour une parcelle précise au Gua, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Gua ?

Le Gua est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2020).

Le PLU du Gua est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Gua ?

Sur le territoire du Gua, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, N, Aor, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Gua ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Gua ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle au Gua ?

Oui : Le Gua est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Gua ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

L'Éguille (17600)
Mornac-sur-Seudre (17113)
Saint-Sornin (17600)
Sablonceaux (17600)
Saujon (17600)
Nieulle-sur-Seudre (17600)

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