L’urbanisme en clairNieulle-sur-Seudre : document, zonage, périmètres
Avec 1 220 habitants pour 22,2 km², Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, 17) a une densité de 55 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2003. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2014. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (moins de 1 %). Ar (« Zone agricole correspondant aux terres cultivées en espace remarquable ») est la zone la plus vaste : 1 367 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 16 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Nieulle-sur-Seudre est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nieulle-sur-Seudre.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chaillevette, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin…) sont toutes en PLU communal, comme Nieulle-sur-Seudre.
Le document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nieulle-sur-Seudre
- Approuvé le
- 12/12/2003
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/07/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (2 052 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nieulle-sur-Seudre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nieulle-sur-Seudre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ar | Agricole | Ar : Zone agricole correspondant aux terres cultivées en espace remarquable | 1 367 ha |
| Aor | Agricole | Aor : Zone aquacole en espace remarquable | 519 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole destinée à être exploitée | 120 ha |
| U | Urbaine | U : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 51 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole destinée à être exploitée, et concernée par le risque de submersion et où des règles de con | 44 ha |
| Us1 | Urbaine | Us1 : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, et concernée par un risque modéré | 21 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales, ainsi que des dépôts o | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone destinée à l'urbanisation future, à long terme | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à l'extension du bourg sous forme d'opérations organisées ou de constructions compatibles | 5 ha |
| Ues | Urbaine | Ues : Zone destinée à l'accueil des équipements collectifs ou d'intérêt général, notamment les installations s | 4 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 4 ha |
| Ao | Agricole | Ao : Zone agricole destinée aux activités aquacoles | 3 ha |
| Us2 | Urbaine | Us2 : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, et concernée par un risque fort d | 3 ha |
| Nhs | Naturelle | Nhs : Zone d'habitat isolé en milieu agricole ou naturel, et concernée par le risque de submersion et où des r | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone d'habitat isolé en milieu agricole ou naturel | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nieulle-sur-Seudre
- ER1 : Emplacement Réservé n°1 : Réserve pour l'extension de l'école
- ER2 : Emplacement Réservé n°2 : Réserve pour l'extension du cimetière
- ER3 : Emplacement Réservé n°3 : Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Cyclamens…
- ER4 : Emplacement Réservé n°4 : Aménagement de l'impasse des bégonias
- ER5 : Emplacement Réservé n°5 : Desserte routière du secteur d'urbanisation future du Clône…
- ER6 : Emplacement Réservé n°6 : Desserte routière de secteur d'urbanisation future de…
- ER7 : Emplacement Réservé n°7 : Desserte routière du secteur d'urbanisation future de…
- ER8 : Emplacement Réservé n°8 : Création d'une palette de retournement et d'un parking…
- ER9 : Emplacement Réservé n°9 : Secteur réservé pour l'accueil de rassemblements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Nieulle-sur-Seudre
- OAP 1 : Secteur 1AU des Touches
- OAP 2 : Secteur 1AU de Montauban
- OAP 3 : Secteur Ux de la zone d'activités
Secteurs de constructibilité limitée à Nieulle-sur-Seudre (2 sur 16)
- Secteur Submersible Inconstructible (altitude inférieure à 3,40 m NGF) × 10
- Secteur Submersible constructible sous condition (altitude comprise entre 3,40 m et… × 6
Servitudes d’utilité publique à Nieulle-sur-Seudre
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nieulle-sur-Seudre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nieulle-sur-Seudre
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nieulle-sur-Seudre
Avant un achat ou des travaux À Nieulle-sur-Seudre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nieulle-sur-Seudre
Pour une parcelle précise à Nieulle-sur-Seudre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nieulle-sur-Seudre a-t-elle un PLU ?
Nieulle-sur-Seudre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2014).
Le PLU de Nieulle-sur-Seudre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nieulle-sur-Seudre ?
Sur le territoire de Nieulle-sur-Seudre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ar, Aor, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nieulle-sur-Seudre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nieulle-sur-Seudre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Nieulle-sur-Seudre ?
Oui : Nieulle-sur-Seudre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nieulle-sur-Seudre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaillevette (17890)
- Saint-Just-Luzac (17320)
- Saint-Sornin (17600)
- Mornac-sur-Seudre (17113)
- Le Gua (17600)
- Étaules (17750)