L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mornac-sur-Seudre
Mornac-sur-Seudre, 877 habitants, occupe 9,8 km² de la Charente-Maritime (17), soit 90 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Aor (agricole) est la zone la plus vaste : 607 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mornac-sur-Seudre.
Ses 6 voisines les plus proches (L'Éguille, Breuillet, Saint-Sulpice-de-Royan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mornac-sur-Seudre
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (860 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mornac-sur-Seudre, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mornac-sur-Seudre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aor | Agricole | 607 ha | |
| Ap | Agricole | 252 ha | |
| Nr | Naturelle | 23 ha | |
| Ub | Urbaine | 20 ha | |
| Ua | Urbaine | 19 ha | |
| N | Naturelle | 12 ha | |
| Nrp | Naturelle | 6 ha | |
| Ubp | Urbaine | 6 ha | |
| Nl | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 1 ha | |
| Nre | Naturelle | 1 ha | |
| Apk | Agricole | < 1 ha | |
| Ub* | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mornac-sur-Seudre
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°1 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°2 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°3 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°4 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°5 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°6 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°7 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5.V du Code de l'Urbanisme ER N°8 :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Mornac-sur-Seudre
- Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Quartier du Prieuré
- Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Ceinture Sud du bourg dans le…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornac-sur-Seudre (2 sur 39)
- Haies inventories dans le cadre de l'article L123-1-5.III.2° du Code de l'Urbanisme × 24
- Jardins et parcs remarquable inventories dans le cadre de l'article L123-1-5.III.2° du… × 15
Servitudes d’utilité publique à Mornac-sur-Seudre
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Mornac-sur-Seudre lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mornac-sur-Seudre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mornac-sur-Seudre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mornac-sur-Seudre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mornac-sur-Seudre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mornac-sur-Seudre ?
Mornac-sur-Seudre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Mornac-sur-Seudre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mornac-sur-Seudre ?
Sur le territoire de Mornac-sur-Seudre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : Aor, Ap, Nr, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mornac-sur-Seudre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mornac-sur-Seudre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Mornac-sur-Seudre ?
Oui : Mornac-sur-Seudre est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mornac-sur-Seudre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mornac-sur-Seudre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Éguille (17600)
- Breuillet (17920)
- Saint-Sulpice-de-Royan (17200)
- Le Gua (17600)
- Chaillevette (17890)
- Nieulle-sur-Seudre (17600)