L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sornin
Saint-Sornin, 415 habitants, occupe 13,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/10/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/10/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 800 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 504 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Gripperie-Saint-Symphorien, Nieulle-sur-Seudre, Le Gua…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sornin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sornin
- Approuvé le
- 13/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (895 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Sornin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sornin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 800 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 357 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur d'exploitationn de carrières (Cadeuil, Gratte Chat) | 75 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole paysager | 71 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre Bourg | 10 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur d'hébergement touristique de plein air | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extensions urbaines du bourg | 9 ha |
| Ubh | Urbaine | Ubh : Secteur de hameau résidentiel | 6 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone d'activités industrielles de Cadeuil | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur de valorisation touristique et de découverte du site de Broue et de la Mauvinière | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur du stand de tir | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser (zone ouverte à l'urbanisation) (avec OAP) | 2 ha |
| AL | Agricole | AL : Secteur d'hébergement touristique | < 1 ha |
| Ube | Urbaine | Ube : Secteur d'équipements d'inntérêt collectif du bourg | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés39
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés504
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Projet de plan de prévention des risques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sornin (6 sur 39)
- E.verts : Espaces verts (art L.151-19 du CU) × 34
- ER n°1 : cimetière
- ER n°2 : chiroptères
- ER n°3 : aménagement du carrefour et de la voirire RD 728
- ER n°4 : aménagement voie d'accès et de desserte zone Au
- ER n°5 : aménagement des carrefours et des voiries RD118 et RD 131
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sornin
- OAP n° 1 : OAP 1 : zone du fief bon Jean
- OAP n° 2 : OAP 2 : Rue du grand fief
- OAP n° 3 : OAP 3 : Rue du grand fief / rue de la Seigneurie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sornin (9 sur 504)
- Haies (art L.151-19 et L.151-23 du CU) × 178
- Patrimoine bâti (art L.151-19 du CU) × 95
- Arbre (art L.151-19 du CU) × 80
- Murs : Patrimoine bâti (art L.151-19 du CU) × 70
- Détail architectural (art L.151-19 du CU) × 53
- Liaisons douces piétons et/ou vélos à maintenir, à créer ou à renforcer (art L.151-19… × 16
- Cabanes pastorales (art L.151-19 du CU) × 6
- Alignement d'arbres (art L.151-19 du CU) × 5
- Clôture végétale à créer ou requalifier (art L.151-19 du CU)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sornin
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sornin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sornin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sornin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sornin a-t-elle un PLU ?
Saint-Sornin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2021).
Le PLU de Saint-Sornin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sornin ?
Sur le territoire de Saint-Sornin, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sornin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sornin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sornin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Sornin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sornin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
- Nieulle-sur-Seudre (17600)
- Le Gua (17600)
- Sainte-Gemme (17250)
- Saint-Jean-d'Angle (17620)
- Saint-Just-Luzac (17320)