L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Gripperie-Saint-Symphorien en bref
Avec 604 habitants pour 18,6 km², La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, 17) a une densité de 32 hab./km².
Les règles d’urbanisme de La Gripperie-Saint-Symphorien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/07/2024.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (71 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée. »), 703 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 53 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Gripperie-Saint-Symphorien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sornin, Saint-Jean-d'Angle, Sainte-Gemme et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Gripperie-Saint-Symphorien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Gripperie-Saint-Symphorien
- Approuvé le
- 06/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 315 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (505 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Gripperie-Saint-Symphorien, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Gripperie-Saint-Symphorien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée. | 703 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur sujet au risque de submersion. | 595 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 415 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur où des nouvelles constructions agricoles ne sont pas autorisées. | 84 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extention urbaine résidentielles. | 16 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur d'extraction de ressources du sous sol. | 14 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Hameau de confortement modéré. | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre bourg ancien. | 4 ha |
| Ao | Agricole | Ao : Secteur sujet à des Orientations d'Aménagement et de Programmation. | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Equipement public ou d'intérêt collectif pas ou peu bâti. | 2 ha |
| 1AUo | À urbaniser | 1AUo : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat sujette à des Orientations d'Amanagement et de Program | 1 ha |
| At | Agricole | At : Secteur autorisant des projets d'hébergement touristique et d'activités pédagogiques. | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif située dans le ourg. | < 1 ha |
| Uto | Urbaine | Uto : Zone réservée à la création d'hébergements dans le cadre d'un projet touristique et agricole (sujette à | < 1 ha |
| Ubo | Urbaine | Ubo : Secteur sujet à des Orientations d'Aménagement et de Programmation. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral90
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Gripperie-Saint-Symphorien
- ER 1 : Emplacement Réservé pour voie ou ouvrage public n°1 : Aménagement d'un accès de…
- ER 2 : Emplacement Réservé pour voie ou ouvrage public n°2 : Aménagement d'une zone à vocation…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gripperie-Saint-Symphorien (2 sur 33)
- Ensemble naturel (haies, prairies, landes ou mares) à protéger en application de… × 27
- Ensemble patrimonial bâti ou site d'intérêt paysager à protéger en application de… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à La Gripperie-Saint-Symphorien
- Zone submersible (pour le scénario de référence plus 60cm, aléas faibles et modéré)…
Servitudes d’utilité publique à La Gripperie-Saint-Symphorien
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Gripperie-Saint-Symphorien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Gripperie-Saint-Symphorien
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Gripperie-Saint-Symphorien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Gripperie-Saint-Symphorien
Pour une parcelle précise à La Gripperie-Saint-Symphorien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Gripperie-Saint-Symphorien ?
La Gripperie-Saint-Symphorien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).
Le PLU de La Gripperie-Saint-Symphorien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Gripperie-Saint-Symphorien ?
Sur le territoire de La Gripperie-Saint-Symphorien, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Gripperie-Saint-Symphorien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Gripperie-Saint-Symphorien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gripperie-Saint-Symphorien ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Gripperie-Saint-Symphorien ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sornin (17600)
- Saint-Jean-d'Angle (17620)
- Sainte-Gemme (17250)
- Champagne (17620)
- Nieulle-sur-Seudre (17600)
- Nancras (17600)