PLU de Nancras (17600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Nancras ?

Nancras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2021).

Q: Le PLU de Nancras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nancras ?

Sur le territoire de Nancras, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Nancras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Nancras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nancras ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nancras ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Nancras : document, zonage, périmètres

Nancras est une commune de la Charente-Maritime (17) de 794 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (259 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Nancras sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2021.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 228 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nancras.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nancras.

Le document d’urbanisme de Nancras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nancras
Approuvé le: 16/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (44 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Nancras, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nancras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	228 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'habitat récent	22 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	13 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du bourg ancien	12 ha
UBa	Urbaine	Zone d'extension urbaine du bourg (abords de l'église)	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements collectifs	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination de l'habitat	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel d'aménagements légers	2 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination économique	2 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine économique	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination de l'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux140

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nancras (8 sur 185)

PAT_BAT : Immeuble à protéger × 126
Mur de clôture à protéger × 21
HAIE : Linéaire végétal à protéger × 15
EVP : Parc, jardin, espace naturel à protéger × 10
HAIE : Mur de clôture à protéger × 5
EVP : Espace à planter × 4
PAT_BAT : Elément de patrimoine bâti à protéger × 3
PAT_NAT : Elément de patrimoine végétal à protéger

Servitudes d’utilité publique à Nancras

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nancras. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nancras

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nancras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nancras

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nancras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nancras ?

Nancras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2021).

Le PLU de Nancras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nancras ?

Sur le territoire de Nancras, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nancras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nancras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nancras ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nancras ?