L’urbanisme en clairL’urbanisme à Soulignonne en bref
Soulignonne est une commune de la Charente-Maritime (17) de 752 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,5 km² (52 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Soulignonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/09/2024.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 822 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Essards, Corme-Royal, Nieul-lès-Saintes…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Soulignonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soulignonne
- Approuvé le
- 04/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (902 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Soulignonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soulignonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : ZONE AGRICOLE | 822 ha |
| N | Naturelle | N : ZONE NATURELLE | 484 ha |
| Ap | Agricole | Ap : SECTEUR AGRICOLE PROTEGE | 77 ha |
| UA | Urbaine | UA : ZONE URBAINE DU BOURG ET DES VILLAGES ANCIENS | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : ZONE URBAINE A DOMINANTE PAVILLONNAIRE | 19 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : SECTEUR RECEVANT DES INSTALLATIONS ET AIRES DE STOCKAGE LIEES A DES ACTIVITES ECONOMIQUES EXISTANTES | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : SECTEUR NATUREL D'EQUIPEMENT | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : ZONE A URBANISER A COURT TERME A DESTINATION DU DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL | 2 ha |
| Ac | Agricole | Ac : SECTEUR D'EXTENSION LIMITEE DEDIE AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES COMMERCIALES ET DE STOCKAGE | 2 ha |
| Apv | Agricole | Apv : SECTEUR DEDIE A UN PARC PHOTOVOLTAIQUE | 1 ha |
| UBj | Urbaine | UBj : SECTEUR URBAIN PAVILLONNAIRE DEDIE AUX JARDINS | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : SECTEUR DEDIE AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES ARTISANALES | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Zonage d’assainissement et réseaux54
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soulignonne
- ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Aire d'accueil…
- ER 2 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Création d'un…
- ER 3 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Extension des…
- ER 5 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Création d'un accés…
- ER 6 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Création d'un…
- ER 7 : EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DU L123-1-5 V DU CODE DE L'URBANISME : Création d'une voie…
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulignonne (3 sur 4)
- SOA : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT : Les Grands Champs × 2
- SOA : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT : Le coeur de bourg
- SOA : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT : Les Maisons Neuves
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulignonne (2 sur 78)
- HAIE : ELEMENT D'INTERET PATRIMONIAL RECENSE AU TITRE DU L.123-1-5-III,2° DU CODE DE… × 43
- ELEMENT D'INTERET PATRIMONIAL RECENSE AU TITRE DU L.123-1-5-III,2° DU CODE DE… × 35
Secteurs de constructibilité limitée à Soulignonne
- IN_FAIBLE : ZONE INONDABLE CRUE EXCEPTIONNELLE (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Soulignonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soulignonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soulignonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Soulignonne
À Soulignonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulignonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soulignonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Soulignonne ?
Soulignonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2024).
Le PLU de Soulignonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Soulignonne ?
Sur le territoire de Soulignonne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulignonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulignonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulignonne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Essards (17250)
- Corme-Royal (17600)
- Nieul-lès-Saintes (17810)
- Balanzac (17600)
- Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)
- La Clisse (17600)