L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Clisse
Avec 759 habitants pour 5,3 km², La Clisse (Charente-Maritime, 17) a une densité de 145 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/05/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (26 %). La zone la plus étendue est AP (« secteur agricole protégé »), avec 194 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 720 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Clisse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Clisse.
Le document d’urbanisme de La Clisse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (321 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (138 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Clisse, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Clisse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP : secteur agricole protégé | 194 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 135 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 128 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine d'extensions récentes | 34 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine du bourg ancien | 16 ha |
| UBe | Urbaine | UB : zone urbaine d'extensions récentes autour des hameaux | 6 ha |
| UAe | Urbaine | UAe : secteur urbain des hameaux anciens | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel à vocation d'équipements collectifs | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| UBi | Urbaine | UBi : Secteur soumis à un risque d'inondation | < 1 ha |
| UBeq | Urbaine | UBeq : secteur dédié à l'accueil d'activités équestres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés720
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Clisse (1 sur 5)
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Clisse (5 sur 720)
- Arbre à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 434
- Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 151
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 115
- Parcs et jardins à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 14
- Alignement d'arbres à protéger (article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6
Secteurs de constructibilité limitée à La Clisse (4 sur 16)
- Sites soumis à risque d'effondrement de cavités souterraines (article R. 123-11, b du… × 8
- INONDATION : Zone de passage d'eau, d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement × 6
- INONDATION : Zone inondable - Crues exceptionnelles
- INONDATION : Zone inondable - Crues fréquentes
Servitudes d’utilité publique à La Clisse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Clisse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Clisse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Clisse
À La Clisse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Clisse
Pour une parcelle précise à La Clisse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Clisse ?
La Clisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2018 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU de La Clisse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Clisse ?
Sur le territoire de La Clisse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : AP, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Clisse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Clisse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Clisse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Clisse ?
Le taux communal est de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luchat (17600)
- Nieul-lès-Saintes (17810)
- Pessines (17810)
- Varzay (17460)
- Pisany (17600)
- Corme-Royal (17600)