L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pisany
Pisany est une commune de la Charente-Maritime (17) de 759 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (113 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 464 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 429 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 règles graphiques d’implantation, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pisany.
Le document d’urbanisme de Pisany
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (518 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (95 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pisany, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pisany
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 464 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 89 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 51 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine du bourg | 8 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone d'activités économiques | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur d'équipements collectifs | 6 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : secteur urbain des villages anciens | 6 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : secteur urbain des écarts bâtis | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : secteur urbain du lotissement Le Four à Chaux | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine d'équipements collectifs | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | 2 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur protégé aux abords de la RN 150 | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UE : secteur urbain d'équipements collectifs | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés429
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)57
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pisany (1 sur 4)
- Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Pisany (1 sur 3)
- SOA : Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pisany (6 sur 429)
- Arbre à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 161
- Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 139
- HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 57
- Parcs et jardins à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 54
- CLOTURE : Clôture végétale imposée × 10
- Mur à protéger (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 8
Servitudes d’utilité publique à Pisany
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pisany sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pisany
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pisany, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pisany
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pisany ?
Pisany est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2015 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLU de Pisany est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pisany ?
Sur le territoire de Pisany, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pisany ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pisany ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pisany ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pisany ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luchat (17600)
- Thézac (17600)
- Varzay (17460)
- La Clisse (17600)
- Corme-Royal (17600)
- Saint-Romain-de-Benet (17600)