L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thézac
Commune de la Charente-Maritime (17), Thézac compte 331 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2023.
2 % du territoire de Thézac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 942 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Thézac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pisany, Meursac, Varzay…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Thézac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thézac
- Approuvé le
- 30/01/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (945 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thézac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thézac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 942 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 285 ha |
| U | Urbaine | U : Espaces urbanisés constructibles (bourg et hameaux) | 16 ha |
| At | Agricole | At : Secteur autorisant l'hébergement de tourisme et de loisirs | 2 ha |
| Aed | Agricole | Aed : Sous-secteur autorisant les changements de destination à vocation économique | 1 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Espace réservé à des équipements publics ou d'intérêt collectifs | 1 ha |
| Uo | Urbaine | Uo : Secteur sujet à Orientations d'Aménagement et de Programmation | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à voctation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur lié à la coopérative agricole (silo) | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur destiné au maintien d'une activité économique existante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thézac
- Emplacement réservé n°1 : Aménagements paysager des abords de l'église
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un parking et d'un espace vert aux abords de…
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un parking pour le cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Thézac (1 sur 3)
- SOA : Terrains soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thézac (4 sur 51)
- PAT_NAT : Ensemble naturel (haie, boisement humide) à protéger en application de l'article… × 35
- Puits où fontaine à protéger en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- PAT_BAT : Ensemble patrimonial bâti à protéger en application de l'article L151-19 du Code de… × 5
- PAT_BAT : Moulin à vent à protéger en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Thézac
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thézac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thézac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thézac
À Thézac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thézac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thézac ?
Thézac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2023).
Le PLU de Thézac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thézac ?
Sur le territoire de Thézac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, At. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thézac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thézac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thézac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thézac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)