L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Meursac
Commune de la Charente-Maritime (17), Meursac compte 1 563 habitants sur 26,4 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Meursac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/09/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2022.
4 % du territoire de Meursac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 331 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 espaces boisés classés, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Meursac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Thézac, Corme-Écluse, Thaims…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Meursac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meursac
- Approuvé le
- 24/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 410 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 129 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Meursac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meursac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 331 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 895 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur portégé en zone naturelle et forestière | 229 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur protégé en zone agricole | 79 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur ancien traditionnel destiné à l'habitat en zone urbaine | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur contemporain destiné à l'habitat en zone urbaine | 39 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur destiné aux équipements collectifs en zone urbaine | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur d'équipements en zone naturelle et forestière | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur destiné aux activités économiques en zone urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés75
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meursac
- Emplacement réservés : no 1
Orientations d’aménagement et de programmation à Meursac (1 sur 2)
- SOA : Secteur à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meursac (4 sur 47)
- HAIE : Linéaire végétal à protéger × 21
- PATRIMOINE : Élément de paysage à protéger × 19
- EVP : Espace vert, parc, jardin à protéger × 5
- Espace de plantations à créer × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Meursac (2 sur 32)
- IN_FAIBLE : Zone inondable d'aléa modéré à faible × 23
- IN_FORT : Zone inondable d'aléa fort × 9
Servitudes d’utilité publique à Meursac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meursac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meursac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Meursac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meursac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meursac a-t-elle un PLU ?
Meursac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2022).
Le PLU de Meursac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meursac ?
Sur le territoire de Meursac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Meursac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meursac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meursac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thézac (17600)
- Corme-Écluse (17600)
- Thaims (17120)
- Grézac (17120)
- Saint-Romain-de-Benet (17600)
- Montpellier-de-Médillan (17260)