L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grézac
Grézac, 955 habitants, occupe 20,2 km² de la Charente-Maritime (17), soit 47 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 636 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Corme-Écluse, Cozes, Thaims…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Grézac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grézac
- Approuvé le
- 19/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grézac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grézac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour | 1 636 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière non équipée ou correspondant à des hameaux ou groupes de groupes de bâtis anc | 246 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de | 35 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine dense correspondant à la première couronne, à vocation principale d'habitat | 33 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine bâtie dense à vocation d'habitat, de services et de commerces, à caractère central | 22 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de | 13 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine à vocation d'équipement d'intérêt collectif (activités médico-sociales et paramédicales) | 9 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : zone recouvrant des terrains à caractère naturel, ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone recouvrant des terrains à caractère naturel, ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation | 4 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de la zone agricole dédié à une clinique équine | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine à vocation d'équipement d'intérêt collectif (sportifs, scolaires, de services à la personne | 2 ha |
| NP | Naturelle | Np : secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : secteur naturel dédié aux installations à vocation de gardiennage de chevaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grézac (2 sur 5)
- Emplacement réservé n°4 × 4
- Emplacement réservé n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grézac (1 sur 2)
- Espaces paysagers repérés au titre de l'article L.123.1.5 III 2° du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Grézac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grézac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Grézac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grézac
Pour une parcelle précise à Grézac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grézac ?
Grézac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2023).
Le PLU de Grézac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grézac ?
Sur le territoire de Grézac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grézac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grézac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grézac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)