PLU de Cozes (17120)

Q: Cozes a-t-elle un PLU ?

Cozes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Q: Le PLU de Cozes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cozes ?

Sur le territoire de Cozes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cozes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cozes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cozes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cozes

Cozes est une commune de la Charente-Maritime (17) de 2 287 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (137 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Cozes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2023.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 18 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 304 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cozes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Épargnes, Grézac, Saint-André-de-Lidon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cozes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cozes
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 318 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (189 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cozes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cozes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 304 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	188 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'urbanisation contemporaine	85 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine des hameaux anciens denses	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur d'habitat ancien en zone urbaine	14 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégée	13 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	12 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement scolaire, sportif et de loisirs	10 ha
UX	Urbaine	UX : Zone dédiée à l'accueil des activités économiques	9 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à caractère d'habitat peu dense	4 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone dédiée à l'accueil des activités commerciales	4 ha
Ax1	Agricole	Ax1 : Secteur d'activités (STECAL)	1 ha
UAi	Urbaine	UAi : Secteur inondable	1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Sous zone naturelle aménageable	< 1 ha
UD*	Urbaine	UD* : Secteur d'activité et d'habitat peu dense	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cozes (1 sur 9)

Secteur avec une orientation d'aménagement et de programmation : Orientation… × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cozes (12 sur 69)

Haie protégée au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme × 39
Espaces paysagers repérés au titre de l'article L.123.1.5 III 2° du code de l'urbanisme × 14
Element du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme × 3
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°1 : Dépendances…
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°10 : Ancienne gare
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°11 : Pillet…
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°12 : Ecole ND…
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°14 : Mare
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°2 : Logis de la…
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°3 : Maison de…
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°4 : Moulin
Patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme n°5 : Moulin

Servitudes d’utilité publique à Cozes

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cozes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cozes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cozes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cozes

Pour une parcelle précise à Cozes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cozes a-t-elle un PLU ?

Cozes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLU de Cozes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cozes ?

Sur le territoire de Cozes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cozes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cozes ?