L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Épargnes
Commune de la Charente-Maritime (17), Épargnes compte 947 habitants sur 23,8 km², soit une densité de 40 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/06/2024.
2 % du territoire d’Épargnes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 144 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cozes, Saint-André-de-Lidon, Virollet…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Épargnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épargnes
- Approuvé le
- 14/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 419 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (911 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Épargnes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épargnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole | 1 144 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 757 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | 275 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 152 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : secteur urbanisé à dominante résidentielle correspondant aux quartiers pavillonnaires et aux hameaux | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : secteur urbanisé mixte correspondant au coeur de bourg | 6 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : secteur urbanisé dédié aux activités économiques | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel dédié aux équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : secteur à urbaniser à moyen terme pour le développement résidentiel | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : secteur dédié aux projets d'équipements culturels et sportifs | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : secteur à urbaniser à court terme pour le développement résidentiel | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épargnes
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 (article L151-41 du Code de l'Urbanisme) : réseau d'eau pluviale
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 (article L151-41 du Code de l'Urbanisme) : Installation d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Épargnes (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (article R151-6… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épargnes (4 sur 130)
- Linéaire végétal protégé (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 110
- Parcs, jardins et espaces verts à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 9
- Elément de patrimoine bâti à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Elément de patrimoine naturel à protéger (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 4
Servitudes d’utilité publique à Épargnes
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épargnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Épargnes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Épargnes
Avant un achat ou des travaux À Épargnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épargnes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épargnes ?
Épargnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2024).
Le PLU d’Épargnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épargnes ?
Sur le territoire d’Épargnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épargnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épargnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épargnes ?
Le taux communal est de 4,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épargnes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cozes (17120)
- Saint-André-de-Lidon (17260)
- Virollet (17260)
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (17120)
- Boutenac-Touvent (17120)
- Brie-sous-Mortagne (17120)