PLU de Corme-Royal (17600)

Corme-Royal : document, zonage, périmètres

Avec 1 997 habitants pour 27,3 km², Corme-Royal (Charente-Maritime, 17) a une densité de 73 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/10/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 819 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Corme-Royal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soulignonne, Balanzac, La Clisse…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Corme-Royal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 22/10/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 850 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (691 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Corme-Royal, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corme-Royal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 819 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	665 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent	88 ha
Ub	Urbaine	Uc : zone urbaine au contact du bourg ancien et des villages	45 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	31 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur d'habitat isolé	19 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine du bourg ancien	10 ha
AU	À urbaniser	AUa : zone à urbaniser à vocation résidentielle	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine d'équipements collectifs	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à long terme	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur naturel de loisirs	5 ha
1AUx	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à vocation économique à long terme	4 ha
AUa	À urbaniser	AUa : zone à urbaniser à vocation résidentielle de morphologie dense	4 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone urbaine d'activités économiques	4 ha
NT	Naturelle	NT : zone naturelle d'activités touristiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corme-Royal (1 sur 6)

Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Corme-Royal (1 sur 7)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corme-Royal (4 sur 119)

Arbre à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 65
HAIE : Linéaire végétal à protéger (article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme) × 38
Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 14
Parcs et jardins à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Corme-Royal (2 sur 7)

INONDATION : Zone inondable - Crues exceptionnelles × 4
INONDATION : Zone inondable - Crues fréquentes × 3

Servitudes d’utilité publique à Corme-Royal

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corme-Royal. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corme-Royal

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Corme-Royal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corme-Royal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corme-Royal ?

Corme-Royal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2009 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Corme-Royal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Corme-Royal ?

Sur le territoire de Corme-Royal, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corme-Royal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corme-Royal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corme-Royal ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corme-Royal ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Soulignonne (17250)
Balanzac (17600)
La Clisse (17600)
Nieul-lès-Saintes (17810)
Pisany (17600)
Luchat (17600)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)