PLU de Pessines (17810)

Pessines : document, zonage, périmètres

Pessines, 796 habitants, occupe 9,1 km² de la Charente-Maritime (17), soit 87 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo". Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : Ap (« secteur agricole protégé »), 362 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 53 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Varzay, La Clisse, Luchat…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pessines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" (intercommunalité)
Approuvé le: 07/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (480 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (370 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pessines, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pessines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole protégé	362 ha
NP	Naturelle	NP : zone naturelle protégée	331 ha
A	Agricole	A : zone agricole	118 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine mixte d'habitat pavillonnaire récent	44 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur d'habitat isolé	25 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	14 ha
UBv	Urbaine	UB : zone urbaine mixte d'habitat pavillonnaire récent	7 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	5 ha
AUE	À urbaniser	AUE : zone à urbaniser à vocation d'équipements collectifs	2 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : zone à urbaniser de long terme à vocation de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pessines (1 sur 4)

Emplacement réservé (article L. 123-1-5, V du Code de l'Urbanisme) × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Pessines (1 sur 3)

SOA : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pessines (1 sur 14)

Elément de patrimoine à protéger (article L.123-1-5, III, 2° du Code de l'Urbanisme) × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Pessines (1 sur 5)

INONDATION : Zone inondable × 5

Servitudes d’utilité publique à Pessines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pessines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pessines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pessines

À Pessines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pessines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pessines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pessines ?

Pessines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2011 (collectivité compétente : CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU de Pessines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pessines ?

Sur le territoire de Pessines, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, NP, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pessines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pessines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pessines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pessines ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Varzay (17460)
La Clisse (17600)
Luchat (17600)
Chermignac (17460)
Nieul-lès-Saintes (17810)
Rétaud (17460)

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