L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Gemme
Sainte-Gemme, 1 365 habitants, occupe 41,0 km² de la Charente-Maritime (17), soit 33 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Gemme sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 484 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Nancras, Balanzac, La Gripperie-Saint-Symphorien…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Gemme
- Approuvé le
- 17/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (2 586 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 478 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Gemme, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Gemme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 484 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 1 310 ha |
| AENR | Agricole | AENR : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 101 ha |
| NC2 | Naturelle | NC2 : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 77 ha |
| NC1 | Naturelle | NC1 : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 44 ha |
| NENR | Naturelle | NENR : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 27 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine | 22 ha |
| NLprI | Naturelle | NLprI : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 14 ha |
| Ue | Urbaine | UE : secteur de la zone urbaine (U) | 5 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser | 1 ha |
| NS | Naturelle | NS : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
| NGV | Naturelle | NGV : zone de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)99
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Sites archéologiques57
- Zonage d’assainissement et réseaux497
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme (4 sur 116)
- PAT_NAT : Elément remarquable au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 73
- HAIE : Elément remarquable au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 18
- PATRIMOINE : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 16
- PAT_NAT : Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Gemme figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Gemme
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sainte-Gemme, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Gemme
Pour une parcelle précise à Sainte-Gemme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Gemme a-t-elle un PLU ?
Sainte-Gemme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLU de Sainte-Gemme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Gemme ?
Sur le territoire de Sainte-Gemme, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AENR, NC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Gemme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemme ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nancras (17600)
- Balanzac (17600)
- La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)
- Saint-Sornin (17600)
- Champagne (17620)